Modèle de lettre d'une promesse d'engagement après l'entretien d'embauche

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La promesse d'embauche

Une promesse unilatérale de contrat de travail, souvent appelé "promesse d'embauche" est un document écrit qui matérialise l'engagement ferme d'un employeur à recruter un candidat.

Elle peut se faire aussi par oral, mais en cas de litige il sera impossible de le prouver. Le candidat est libre de la refuser sans devoir se justifier.

Elle vaut contrat de travail dès sa remise au salarié lorsqu'elle mentionne tous les éléments essentiels comme le poste proposé, la date d'embauche, le lieu d'exercice, la rémunération, le temps de travail, etc. A défaut elle serait considérée comme une simple proposition d'emploi pour laquelle il est possible de se rétracter avant l'acceptation par le candidat.

Cela signifie aussi qu'en cas de non-respect de son engagement, l'employeur s'expose à une procédure devant le Conseil des Prud'hommes pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié, et ce, même pendant le délai de réflexion du candidat. Sur le même principe, le salarié qui a accepté la proposition, mais qui ne respecte pas son engagement pourra être condamné par le CPH.

Références et Textes de Loi : Article 1101 et suivants du Code civil, Fiche d'information.

Rédiger une promesse unilatérale de contrat de travail

Outre, les éléments cités plus haut, la promesse d'embauche peut comporter une date limite pour la réponse du candidat, ainsi que des clauses suspensives qui annulent la promesse comme l'obtention d'un diplôme par exemple. A titre pédagogique uniquement, nous avons créé ce modèle de lettre d'une promesse d'engagement d'un employeur à un candidat qu'il conviendra d'adapter selon les termes du contrat de travail proposé.

Courriers similaires : Informer le candidat que sa candidature est retenue, Convoquer un candidat à l'entretien d'embauche.

Exemple de courrier de l'employeur pour confirmer le recrutement du candidat

Objet : Promesse unilatérale de contrat de travail

Madame,

Faisant suite à notre entretien qui a eu lieu ce jour, nous vous confirmons notre volonté de vous engager au sein de la société [nom] en qualité de [poste] en contrat à durée indéterminée à temps complet, et ce, à partir du [date].

Si vous acceptez notre proposition, vous serez affectée au sein du service [nom] et rémunérée à hauteur d'un salaire de base de [montant] euros bruts pour 151,67 heures mensuelles auquel viendront s'ajouter les différentes primes conventionnelles.

Nous serions ravis de vous compter parmi nos collaborateurs et nous sommes convaincus que vos compétences et votre savoir-faire seront utiles à nos projets.

Nous attendons votre réponse au plus tard pour le [date] au soir.

Veuillez agréer, Madame, à nos salutations distinguées.

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour informer une personne que sa candidature est acceptée
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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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