Modèle de lettre pour la réservation d'une location saisonnière ou d'un séjour

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Réserver des vacances

Afin de pouvoir confirmer une réservation, le loueur qu'il soit un prestataire professionnel ou un particulier demande généralement une confirmation écrite ou la signature d'un contrat de vente ainsi qu'un premier versement de l'ordre de 15 à 25% du prix total de la prestation.

Mais avant de signer le contrat ou de confirmer sa réservation par courrier ou par mail, il faut vérifier si le premier règlement correspond à un acompte ou à des arrhes. La distinction est très importante, car les conséquences juridiques ne seront pas les mêmes en cas de désistement des parties.

En effet, lorsque le terme d'acompte est expressément utilisé dans le contrat de vente, il s'agit d'un premier versement d'une commande définitive qui ne peut pas être annulée par les parties, au risque d'être condamné par un tribunal à des dommages et intérêts. Dans les autres cas, ce sont des arrhes qui ne seront pas remboursées en cas de rupture de contrat, mais le client ne sera pas tenu de payer l'intégralité du prix de la réservation et si la résiliation est du fait du loueur, il en remboursera le double (Article L214-1 du Code de la consommation et (Article 1590 du Code civil).

Pourquoi confirmer un séjour ?

Même si le contrat ne l'impose pas, confirmer sa réservation par un écrit permet de se protéger contre un éventuel désistement du loueur, surtout en l'absence de versement d'un acompte. En effet, même si un contrat oral a la même valeur juridique qu'un écrit (Article 1101 et suivants du Code civil), il sera très dur de prouver son existence pour en obtenir l'exécution forcée ou la réparation du préjudice subi en cas de non-exécution.

Comment confirmer sa réservation de vacances ?

La méthode la plus simple et la plus efficace, c'est évidemment d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut par courriel avec de préférence un accusé de lecture. Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre pour réserver une location saisonnière ou un voyage que vous pourrez facilement adapter selon les termes de votre accord.

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Courrier pour réserver des vacances avec un chèque d'acompte ou des arrhes

Objet : Confirmation de notre réservation de vacances - LRAR

Monsieur,

A la suite de notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme notre souhait de réserver votre appartement de vacances situé à [adresse] pour la période du [date et heure] au [date et heure] au prix de [montant] euros, hors taxe de séjour.

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint un chèque d'un montant de [montant] euros en règlement de l'acompte prévu / des arrhes prévues pour la réservation. Le solde vous sera versé le jour de notre arrivée comme convenu.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer au plus vite la confirmation de ma réservation.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

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