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En matière commerciale, le bon de commande fait office de contrat. Il permet de formaliser l'existence d'un accord entre un vendeur et un acheteur sur la chose et sur le prix, les deux critères qui caractérisent juridiquement le contrat de vente.
La signature du bon de commande, même si elle n'est pas strictement obligatoire, engagera le vendeur à livrer la marchandise et l'acheteur à la réceptionner et à en payer le prix convenu comme le prévoit l'Article 1582 du Code civil.
Le bon de commande est aussi un moyen de communication pour le professionnel et offrira une protection aux parties en limitant les risques de litige relatif à la commande, en particulier sur les informations précontractuelles, les prix, les quantités ou les délais de livraison.
Même s'il s'agit d'un document facultatif, s'il est rédigé le bon commande doit respecter certaines mentions pour ne pas être qualifié de trompeur ou d'abusif. Ainsi, le professionnel devra faire apparaitre ses coordonnées (forme juridique, raison social, Siret, TVA, etc), l'identité du client, la date et un numéro de commande unique et évidemment la description des biens achetés avec le prix HT et TTC et la quantité commandée, mais aussi le mode de paiement et les modalités de livraisons.
Les éléments relatifs aux informations précontractuelles différeront selon que client est un consommateur particulier ou un professionnel. Dans le premier cas, si les CGV n'ont pas fait l'objet d'un document distinct, il est possible de les intégrer au verso du bon de commande que le consommateur devra alors impérativement signer (important pour le délai de rétractation). Pour un client professionnel qui achète dans le cadre de son activité, il faudra y inscrire les mentions spécifiques aux CGV entre professionnels.
A titre pédagogique, nous vous proposons ce modèle d'un bon de commande type au format Word (sans les CGV) que vous pourrez facilement adapter à votre activité.
Courriers similaires : Devis pour prestations de services, Bon de livraison et de réception, Lettre de cession, Facture avec ou sans TVA.
Note : Il s'agit d'un aperçu en basse résolution, le document téléchargé, lui, sera de qualité optimale !
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Madame, Monsieur,
Faisant suite à nos échanges, veuillez trouver ci-joint un chèque d'un montant de [montant] euros pour le paiement de la commande [numéro] ci-dessous :
- [Référence, Désignation, Quantitéi, Prix unitaire HT, Total HT].
- [Référence, Désignation, Quantitéi, Prix unitaire HT, Total HT].
- [Référence, Désignation, Quantitéi, Prix unitaire HT, Total HT].
Soit un montant total de [montant] euros HT, [montant] euros TTC
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur , nos salutations distinguées.
[Signature et cachet]
