Exemple gratuit d'un devis pour prestations de services ou vente de marchandises

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Le devis

Le devis est une proposition de prix pour une prestation de service ou la vente d'un produit qu'un professionnel transmet à son prospect. Il permet ainsi au consommateur qu'il soit un particulier ou un professionnel de pouvoir comparer et choisir en connaissance de cause.

Bien qu'un affichage des prix soit suffisant la plupart des temps, le devis permet de proposer des services ou des biens davantage personnalisés en fonction du volume demandé ou de la complexité de l'offre. Par exemple pour des travaux de rénovation, des marchandises sur mesure, une réparation automobile, etc.

Le devis est une véritable offre de contrat et il engagera les parties dès lors qu'il a été librement accepté. Ainsi, quand le client apposera sa signature sur le devis avec la mention "bon pour travaux", le professionnel sera tenu d'exécuter les travaux mentionnés au prix convenu et dans les délais prévus, même s'il les a manifestement sous-estimés.

Le devis est-il obligatoire ?

Le devis n'est pas systématiquement délivré ni obligatoire, surtout si le professionnel répond déjà à ses obligations d'informations précontractuelles au sens des Articles L111-1 et suivants du Code de la consommation).

Toutefois, un devis doit être émis à partir de 1 500€, mais aussi si le client en fait la demande lorsque le prix n'est pas déterminable à l'avance (Article R111-3) ou lorsqu'il est prévu par un texte de loi spécifique. C'est le cas par exemple des prestations de service à la personne dès 100€, pour les prestations de dépannage et d'entretien à domicile quel que soit le montant (sauf urgence), les dépassements d'honoraires médicaux dès 70€ et pour tous les produits optiques ou encore les loueurs de voitures et les prestations de déménagement (liste non exhaustive).

En revanche, l'établissement d'un devis n'est pas obligatoire pour les ventes conclues hors établissement lors d'un démarchage à domicile ou d'une foire-exposition.

Le devis est-il payant ou gratuit ?

Lorsqu'un devis est rendu obligatoire par un texte de loi ou un décret, il est remis gratuitement au client, mais quand il est facultatif il peut-être payant du moment que le professionnel en a informé préalablement son client, le plus souvent c'est pour couvrir des frais de déplacement ou des études approfondies et son coût peut-être déduit de la facture si le client conclu la vente.

Comment élaborer un devis ?

Un devis pour être valable doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires comme la date, les coordonnées de la société et du client, le détail des travaux (ou du bien), le prix (main-d'œuvre, frais annexes, les totaux HT et TTC) ainsi que les CGV (Article R111-1 et suivants du Code de la consommation).

Dans un but uniquement pédagogique, nous vous proposons ce modèle vierge de devis au format Excel avec les calculs automatiques, vous n'aurez plus qu'à le compléter avec vos informations et y mettre votre logo.

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Exemple devis Excel

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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