Modèles de lettre pour demander un congé après l'adoption d'un enfant

Relecture le 02 juillet 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Tout salarié du secteur privé ou public qui accueille un enfant dans le cadre d'une démarche d'adoption en France ou à l'étranger par l'intermédiaire d'un organisme reconnu par l'Etat (comme par exemple l'agence française de l'adoption AFA ou l'aide sociale à l'enfance ASE) a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption. La durée du congé, qui peut être réparti entre les deux parents, variera entre 10 semaines et 22 semaines en fonction du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà à charge pour le couple (Article L1225-37 et suivants du Code du travail).

Le congé d'adoption ne peut pas être refusé par l'employeur et débutera à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou au plus tôt dans les 7 jours qui précèdent. Il aura pour effet de suspendre le contrat de travail du salarié du secteur privé et de lui offrir une protection contre le licenciement. A l'issue du congé, le salarié retrouvera un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Dans cet article, nous vous proposons des conseils d’experts ainsi que des modèles de lettres pour demander à l'employeur à prendre un congé pour adoption d'un enfant. Nos exemples sont disponibles gratuitement en formats Word et PDF afin d'être facilement adaptés à votre situation personnelle.

Exemples de lettre pour bénéficier d'un congé d'adoption au format Word ou PDF

1 - Informer l'employeur de son congé pour adoption

Pour vous aider à formaliser votre demande de congé pour adoption, nous vous proposons un modèle de lettre clair et complet qui intègre les références légales pertinentes comme l'Article L1225-37 du Code du travail. Adaptez-le à votre situation et vos informations personnelles.

Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour déclarer une adoption aux différents organismes sociaux (CPAM, CAF)

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 17 août 2025

Objet : Demande de congé pour adoption

Monsieur le Directeur,

[Métier] au sein de votre entreprise depuis le [date], j'ai le plaisir de vous informer par la présente de la prochaine arrivée d'un enfant au sein de notre foyer dans la cadre d'une adoption.

Conformément aux dispositions de l'Article L1225-37 du Code du travail, je souhaite bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de [Durée souhaitée, par exemple, dix semaines]. Ce congé débutera à partir du [Date de début] et se terminera le [Date de fin]. Je prévois ainsi de reprendre mes fonctions le [Date de retour].

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'un entretien afin de discuter de cette demande.

Restant disponible pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

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2 - Demander les indemnités journalières de repos pour adoption à la CPAM

Pendant toute la durée du congé d'adoption, les fonctionnaires bénéficient d'un maintien de salaire, tandis que les salariés du secteur privé peuvent demander à percevoir les indemnités journalières de repos s'ils respectent certaines conditions de cotisation et d'immatriculation à la Sécurité sociale (Article R313-4 du Code de la Sécurité sociale). Ci-après un modèle de lettre pour demander les indemnités journalières de repos pour adoption à la CPAM ou la MSA.

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour demander à toucher la PAJE de la CAF

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 17 août 2025

Objet : Indemnités journalières de repos pour adoption

Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous informer que nous allons prochainement accueillir un enfant que nous venons d'adopter à l'étranger.

Afin de préparer au mieux son adaptation dans son nouvel environnement, je souhaite bénéficier des indemnités journalières de repos dans le cadre d'un congé d'adoption qui débutera à compter du [date].

Vous trouverez ci-joint une photocopie de son passeport où figure le visa du service de l'adoption internationale.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.

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Comment demander à bénéficier du congé d'adoption ?

Pour faire valoir son droit au congé d'adoption, il suffit d'en faire la demande par courrier auprès de son employeur (de préférence en recommandé) en étant explicite son intention de prendre un congé pour adoption, en citant si vous le souhaitez l'Article de loi qui le permet. Mais le plus important est surtout de mentionner la date prévue de l’arrivée de l’enfant ou la date à laquelle vous souhaitez débuter le congé en fonction de votre situation, du nombre d’enfants adoptés et de la répartition entre les parents. Il faut aussi tenir compte d'un délai de prévenance d'un mois.

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, veuillez consulter un professionnel du droit ou un conseiller juridique spécialisé en droit social et des familles.

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