Modèle de lettre pour demander un congé et les IJ après l'adoption d'un enfant

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Le congé pour adoption

Tout salarié du secteur privé ou public qui accueille un enfant dans le cadre d'une démarche d'adoption en France ou à l'étranger par l'intermédiaire d'un organisme reconnu par l'Etat (comme par exemple l'agence française de l'adoption AFA ou l'aide sociale à l'enfance ASE) a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption.

La durée du congé, qui peut être réparti entre les deux parents, variera entre 10 semaines et 22 semaines en fonction du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà à charge pour le couple (Article L1225-37 et suivants du Code du travail).

Le congé d'adoption ne peut pas être refusé par l'employeur et débutera à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou au plus tôt dans les 7 jours qui précèdent. Il aura pour effet de suspendre le contrat de travail du salarié du secteur privé et de lui offrir une protection contre le licenciement. A l'issue du congé, le salarié retrouvera un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

L'indemnisation du congé d'adoption

Pendant toute la durée du congé, les fonctionnaires bénéficient d'un maintien de salaire, tandis que les salariés du secteur privé peuvent demander à percevoir les indemnités journalières de repos s'ils respectent certaines conditions de cotisation et d'immatriculation à la sécurité sociale (Article R313-4 du Code de la sécurité sociale). Ils peuvent aussi bénéficier de la PAJE de la CAF.

Comment demander le congé d'adoption ?

Pour faire valoir son droit au congé d'adoption, il suffit d'en faire la demande par courrier auprès de son employeur (de préférence en recommandé). Pour vous y aider, nous avons publié ce modèle de lettre pour informer l'employeur de son congé pour adoption. Vous préciserez dans votre courrier les dates de vos absences afin d'éviter tout malentendu. Note : le Code du travail ne prévoit pas délai de prévenance à respecter.

Courriers similaires : Demander un congé pour convenance personnelle, Prendre un congé sabbatique, Annoncer les dates de son congé maternité à l'employeur, Demander un congé parental (temps plein ou temps partiel), Attestation de cessation d'activité (indépendants).

Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Exemple de courrier pour prendre un congé d'adoption

Informer l'employeur de son congé pour adoption

Monsieur le Directeur,

[Métier] au sein de votre entreprise depuis le [date], j'ai le plaisir de vous informer par la présente de la prochaine arrivée d'un enfant au sein de notre foyer dans la cadre d'une adoption.

Conformément aux dispositions de l'Article L1225-37 du Code du travail, je vous souhaite bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de dix semaines.

L'arrivée de [Prénom] est prévue pour le [date], mon absence débutera donc à cette date et finira le [date] au soir. Je serai de retour à mon poste le [date] matin.

Restant disponible pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Demander les indemnités journalières de repos pour adoption à la CPAM

Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous informer que nous allons prochainement accueillir un enfant que nous venons d'adopter à l'étranger.

Afin de préparer au mieux son adaptation dans son nouvel environnement, je souhaite bénéficier des indemnités journalières de repos dans le cadre d'un congé d'adoption qui débutera à compter du [date].

Vous trouverez ci-joint une photocopie de son passeport où figure le visa du service de l'adoption internationale.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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