Modèle de lettre pour demander un congé après l'adoption d'un enfant

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Tout salarié qui accueille un enfant dans le cadre d'une démarche d'adoption reconnue par l'Etat (comme par exemple l'agence française de l'adoption AFA) a le droit à un congé d'adoption dont la durée variera en fonction du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà à charge pour le couple. Tous les détails sur le site du Service Public.

Ce congé qui peut être réparti entre les deux parents, ne peut pas être refusé par l'employeur (Article L1225-37 et suivants du Code du travail). Le contrat de travail du salarié étant suspendu, il peut demander des indemnités journalières à la CPAM et percevoir la PAJE de la CAF sous certaines conditions.

Nous avons publié ce modèle de lettre pour informer l'employeur de votre congé pour adoption. Vous préciserez dans votre courrier les dates de vos absences, afin d'éviter tout malentendu.

Exemple de courrier pour prendre un congé d'adoption

Monsieur le Directeur,

Comptable au sein de votre entreprise depuis le [date], je vous informe par la présente de mon intention d'adopter un enfant avec mon épouse.

Conformément aux dispositions de l'Article L1225-37 du Code du travail, je vous demande par conséquent de m'accorder un congé d'adoption.

L'arrivée de l'enfant dans notre foyer est prévue pour le [date], mon absence sera du [date] au [date] inclus.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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