Modèle de lettre pour renouveler une professionnalisation ou un apprentissage

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Les contrats d'alternance

Contrairement aux périodes de stage d'études, le contrat de professionnalisation est un véritable contrat de travail qui a pour objectif l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue en alternant cours théorique dans un établissement d'enseignement et mis en pratique au sein de l'entreprise sous la responsabilité d'un tuteur (Article L6325-1 et suivants du Code du travail).

Selon la nature de l'action de formation, un contrat de professionnalisation à une durée normalement comprise entre 6 et 24 mois, mais pour des études très spécifiques ou certains publics, un accord collectif ou une convention collective peuvent rallonger cette durée. Il peut aussi être conclu dans le cadre d'un CDI et de la formation continue.

Le contrat d'apprentissage repose sur des principes assez proches, mais est davantage orienté vers l'apprentissage de savoir-faire professionnels sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et d'un centre de formation des apprentis (Article L6221-1 et suivants du Code du travail).

Il est généralement conclu pour une durée limitée (CDL) comprise entre 6 mois et 3 ans selon le type de formation, mais peut aussi se faire entre un salarié en CDI et un employeur.

>>> Retrouvez tous les détails de ces contrats sur le site du service public

Peut-on renouveler un contrat d'alternance ?

Lorsqu'un contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire en fait la demande pour un motif légitime. C'est le cas pour obtenir une qualification supérieure ou complémentaire à la formation initiale ou après un échec aux épreuves d'évaluation ou en cas de maternité, maladie, accident de travail ou en raison de la défaillance de l'organisme de formation qui n'a pas pu dispenser l'intégralité des cours (Article L6325-7 du Code du travail).

Le contrat d'apprentissage peut être prolongé d'un an maximum si l'apprenti a redoublé après son échec à l'obtention du diplôme ou s'il opte pour une réorientation. Dans certaines conditions, l'apprenti peut également conclure un nouveau contrat avec un autre employeur (Article L6222-11 du Code du travail).

Mais dans tous les cas, il ne s'agit pas d'un droit que le salarié peut imposer à son employeur, la demande de renouvellement nécessite l'accord de l'employeur et la rédaction d'un avenant au contrat.

Comment obtenir le renouvellement d'un contrat d'alternance ?

La plupart du temps conclu à durée déterminée, les contrats d'alternance prennent donc fin de plein droit à la date prévue, mais le salarié qui en remplit les conditions peut demander la prolongation du contrat, de préférence par écrit. Aucun formalisme ni délai n'est imposé à l'employeur pour y répondre, son silence équivaut à un refus.

Ci-dessous, nous avons publié un modèle de lettre pour accepter la demande de renouvellement d'un contrat d'alternance qui sera à adapter selon le type de contrat (professionnalisation ou alternance).

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Exemples de courrier pour la prolongation d'un contrat d'alternance

Objet : Votre demande de renouvellement de contrat. LRAR

Madame / Monsieur,

Salarié(e) de l'entreprise dans le cadre d'un contrat de professionnalisation / d'alternance en vue d'obtenir la qualification professionnelle de [préciser], votre contrat devait prendre fin le [date].

Mais à la suite de votre échec aux épreuves d'évaluation [ou de votre volonté d'acquérir de nouvelles compétences / de votre longue absence pour raison médicale], vous nous avez informés par lettre recommandée du [date] de votre souhait de prolonger votre contrat d'un an pour terminer votre formation dans de bonnes conditions.

Conformément à l'Article L6325-7 / L6222-11 du Code du travail, nous avons le plaisir de vous confirmer que nous acceptons votre demande. A cette fin, nous vous saurions gré de nous retourner signé l'avenant à votre contrat ci-joint.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame / Monsieur, à nos salutations les meilleures.

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