Modèles de lettre pour contester une contravention de stationnement ou un FPS

Objet : Requête en exonération d’une amende forfaitaire pour stationnement gênant

Monsieur l'Officier du Ministère Public,

En date du [date], j’ai été verbalisé(e) à [lieu] par un agent de police selon le procès-verbal n° [numéro] pour un stationnement considéré comme gênant. Par la présente, je souhaite contester cette infraction.

[Cas n°1 - Vice de procédure ou erreur matérielle : ] Je constate en effet une erreur sur le procès-verbal transmis : [décrire l’erreur constatée, par exemple une mauvaise immatriculation, une adresse inexacte ou une référence de texte erronée]. Cette inexactitude remet en cause la validité de la contravention. Je vous demande en conséquence de bien vouloir prononcer son annulation.

[Cas n°2 -Véhicule cédé ou usurpation de plaques : ] Comme le prouvent les documents ci-joints, j’ai cédé ce véhicule à M./Mme [nom] le [date] / ou j’ai été victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation. N'étant pas l’auteur de l’infraction, je vous saurais gré de bien vouloir annuler cette amende injustement attribuée.

[Cas n°3 - Motif légitime ou absence de gêne réelle : ] Je reconnais le stationnement à l’endroit indiqué, mais celui-ci n’était pas de nature à gêner la circulation des véhicules ni des piétons. De plus, la situation présentait un caractère exceptionnel : [expliquer brièvement le motif, par exemple une urgence médicale, un malaise d’un enfant, etc.]. Dans ces circonstances, je sollicite votre compréhension et votre bienveillance pour l’annulation ou la remise gracieuse de cette amende.

Vous trouverez ci-joint tous les documents nécessaires à l’examen de ma requête comme la copie du procès-verbal, les justificatifs de mes propos, des photos et des attestations de témoins.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur l'Officier du Ministère Public, à mon entière considération.

Objet : RAPO en contestation d’un forfait post - LRAR

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de votre avis de paiement n° [référence] relatif à un forfait post-stationnement concernant le véhicule immatriculé [immatriculation], dressé le [date] à [lieu]. Par la présente, je souhaite contester ce FPS.

[Cas n°1 - Paiement déjà effectué : ] En effet, comme l’atteste le reçu de transaction joint à ce courrier, j’ai bien réglé le montant correspondant à mon stationnement via [nom de l’application, horodateur ou moyen de paiement] pour une durée valable jusqu’à [heure]. Il semble qu’une erreur de lecture ou de synchronisation soit survenue lors du contrôle.

[Cas n°2 – Véhicule vendu ou usurpation de plaques] Je ne suis pas le conducteur auteur de l'infraction, le véhicule ayant été cédé à M./Mme [nom] le [date] ou ayant fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation, comme le prouvent les documents annexés.

[Cas n°3 – Autre motif légitime :] Je tiens à signaler que [exposer brièvement le motif, par exemple : le défaut d’affichage du ticket était involontaire, le paiement a été effectué sous une autre immatriculation ou la signalisation sur place était absente ou illisible].

Dans ces conditions, je vous saurais gré de bien vouloir réexaminer cette situation et d’annuler le forfait post-stationnement contesté. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des justificatifs nécessaires (copie de l’avis, reçu de paiement, carte grise, acte de vente, photographie du lieu, etc.). Sûr de ma bonne foi, je souhaiterai une résolution amiable afin d'éviter de saisir le tribunal du stationnement payant.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mon entière considération.