1 - Demander la publication d'un changement de nom au JAL
Dans le cadre d’une demande de changement de nom de famille, l’une des premières étapes consiste à publier une annonce légale dans un journal habilité à recevoir les annonces légales (SHAL) du département de résidence afin d’informer le public de l’intention de modifier son nom. Le modèle ci-dessous est conçu pour accompagner l’envoi de votre demande à un journal habilité, en mentionnant les éléments essentiels à l’insertion.
Nous avons aussi un modèle de lettre pour faire corriger une erreur de nom ou de date de naissance
Objet: Demande de publication d'une annonce légale - LRAR
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une procédure de changement de nom de famille, je souhaite faire paraître une annonce légale dans votre journal conformément aux dispositions de l'Article 61 du Code civil.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à l’insertion de l’annonce reprenant les éléments suivants :
- [Nom, Prénom], né(e) à [lieu de naissance] le [date de naissance], demeurant [adresse complète]
- [Père / Mère] des enfants mineurs suivants [Nom, Prénom], né(e) à [lieu] le [date] et [Nom, Prénom], né(e) à [lieu] le [date]
- Nom(s) envisagé(s) : [nouveau nom ou liste de noms proposés]
A cette fin, je vous joins le règlement d’un montant de [montant] euros par [chèque / virement / autre moyen de paiement] pour la publication.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information ou document nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.