Modèle d'une charte d'utilisation d'un ordinateur portable de société

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Au sein d'une entreprise, la charte d'utilisation fixe les conditions et les modalités à respecter par l'utilisateur d'un bien ou d'un service appartenant à la société et que cette dernière lui met à disposition.

Son objectif principal est d'éviter les abus des salariés en précisant ce qui est permis ou non. Pour avoir une valeur juridique et leur être opposable, la charte d'utilisation doit être prévue par le règlement intérieur ou par le contrat de travail. Toutefois, un usage personnel et raisonnable ne constitue pas une faute, car la jurisprudence ne prendra en compte qu'un manquement délibéré et répété du salarié aux interdictions posées par la charte qu'il a signée.

Nous vous proposons ici un modèle de charte pour l'utilisation d'un ordinateur portable prêt à l'emploi et qui comporte les clauses les plus courantes. Retrouvez aussi notre charte pour une voiture de société et notre exemple d'une note d'information pour les salariés.

Exemple type de contrat de mise à disposition du matériel de l'entreprise

charte utilisation informatique

Note : cette charte d'utilisation du matériel informatique est mise à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.

Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice (taille du fichier 9,6 ko).


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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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