Modèle de lettre pour faire publier un avis de dissolution de société au JAL

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Lorsqu'un évènement majeur affecte la vie de l'entreprise, il doit faire l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales (JAL) ou au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).

C'est le cas pour la création d'une société (SAS, SARL, EI, SA, etc.), lorsque les statuts sont modifiés (ex : changement de gérant, augmentation de capital, mutation du siège social, etc) ou lors de la cessation d'activité. Les sociétés par actions (ex : SA, SAS) doivent aussi faire paraitre les convocations aux AG et la publication des comptes annuels.

A titre pédagogique uniquement, nous avons créé ce modèle de lettre pour demander l'insertion dans un JAL d'un avis de dissolution d'une société. Retrouvez aussi un exemple pour informer un fournisseur d'un retard de paiement.

Exemple de courrier pour la publication d'une annonce de cessation d'activité

Avis de dissolution

Les associés de la société [raison sociale, siret, capital etc...] ont décidé suite à l'assemblée générale extraordinaire du [date], la dissolution complète de la société.

[Titre, nom, prénom, adresse] en est nommé le liquidateur et toute correspondance devra être adressée à son adresse.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation ont été déposés au registre du commerce et des sociétés de [ville].

Pour avis et mention,

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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