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Pour se protéger des abus, beaucoup d'entreprises ont mis en place des chartes d'utilisation pour les biens ou les services qu'elles mettent à disposition de leurs collaborateurs.
Pour être opposable aux salariés signataires, la charte doit être annexée au règlement intérieur ou directement prévue dans le contrat de travail. Toutefois, en vertu de l' Article L1121-1 du Code du travail, seule une utilisation abusive, délibérée et répétée de la personne sera considérée comme un manquement à ses obligations contractuelles.
A titre d'exemple, nous avons créé ce modèle de charte pour l'utilisation d'un véhicule professionnel qui comporte les principales clauses prêtes à l'emploi. Retrouvez aussi notre charte pour l'utilisation d'un téléphone de société et une note de service pour en informer les salariés.
Exemple type de règlement d'utilisation d'un véhicule professionnel
Note : Cette charte d'utilisation d'un véhicule de société est mise à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.
Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice (taille du fichier 10ko).
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.
