Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Pour se protéger des abus, beaucoup d'entreprises ont mis en place des chartes d'utilisation pour les biens ou les services qu'elles mettent à disposition de leurs collaborateurs.
Pour être opposable aux salariés signataires, la charte doit être annexée au règlement intérieur ou directement prévue dans le contrat de travail. Toutefois, en vertu de l' Article L1121-1 du Code du travail, seule une utilisation abusive, délibérée et répétée de la personne sera considérée comme un manquement à ses obligations contractuelles.
A titre d'exemple, nous avons créé ce modèle de charte pour l'utilisation d'un véhicule professionnel qui comporte les principales clauses prêtes à l'emploi. Retrouvez aussi notre charte pour l'utilisation d'un téléphone de société.
Exemple type de règlement d'utilisation d'un véhicule professionnel
Note : Cette charte d'utilisation d'un véhicule de société est mise à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.
Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice (taille du fichier 10ko).
Ce fichier a été scanné avec le logiciel antivirus Kaspersky, aucun virus connu n'a été détecté.
Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :
- Exemple d'une charte pour une tablette ou notebook
- Convention de mise à disposition du téléphone de société
- Lettre de remerciement après un prêt de local
- Lettre de mise en œuvre garantie de réparation automobile
- Modèle d'un contrat de vente
- Lettre de déclaration de TVA pour une voiture étrangère
- Modèle de CV Esthétique à télécharger
- Exemple de CV Magasinier
Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.
