Modèles de lettre pour obtenir sa copie d'examen et faire une réclamation

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Peut-on consulter sa copie d'examen ?

L'étudiant qui estime nécessaire de vérifier la note obtenue à un concours ou à un examen relevant de l'Éducation nationale ou du ministère de l'Enseignement supérieur (DNB, CAP, Bac, BTS, Licence, Master, etc) peut demander à consulter sa copie personnelle (82-028 du 15 janvier 1982).

Cette démarche s'effectue le plus souvent lorsqu'un étudiant est surpris de la mauvaise obtenue dans une matière où il est habituellement excellent et qu'il pense qu'il s'agit probablement d'une erreur matérielle comme un mauvais comptage des points ou une erreur humaine dans la saisie de la note par exemple. Mais, il n'est obligatoire de justifier sa démarche.

La consultation ne peut se faire que sur place au centre d'examen dont les coordonnées figurent normalement sur la convocation, sans possibilité d'emporter la copie chez soi. Pour cela, il doit en faire la demande par écrit comme sur notre modèle de lettre ci-dessous dans les 12 mois qui suivent la publication officielle des résultats, car passé ce délai, les copies seront tout simplement détruites. Lorsque l'étudiant est mineur, c'est à son représentant légal de faire la démarche.

Note : les centres de formation et les établissements d'enseignement supérieur privés ne sont pas tenus d'accepter la demande de consultation de l'étudiant si le diplôme délivré n'est pas reconnu par l’État, mais rien n'empêche d'en faire la demande.

Comment faire une réclamation pour la note reçue à un examen ?

Si le pressentiment de l'étudiant s'est confirmé après la relecture de sa copie, il peut formuler une réclamation lors d'un recours amiable par courrier auprès du rectorat de l'académie où il a passé l'examen (en Île-de-France il est possible de le faire par internet) ou auprès du Président de l'université pour les diplômes universitaires. Attention : même si la copie est consultable pendant 12 mois, il faut contester la note dans les 2 mois qui suivent sa notification !

Comme sur notre modèle ci-après, la lettre de réclamation ne peut porter que sur une erreur matérielle, car le jury reste souverain de sa décision. En aucun cas, une deuxième correction ne peut être exigée, même si le correcteur a été très sévère, voire injuste (ex pour le bac : Article D334-20 du Code de l'éducation).

➤ Si la réclamation n'aboutissait pas, il est toujours possible de saisir le Médiateur de l’Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, voire de faire un recours contentieux devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois qui suit le recours amiable.

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Exemples de courrier pour demander à vérifier la correction (mauvaise note)

Ecrire au rectorat pour obtenir la communication de sa copie pour vérification

Objet : Demande de consultation de ma copie d'examen. LRAR

Monsieur le Recteur,

Le [date], j'ai passé l'examen du baccalauréat scientifique à [lieu] dont je viens de prendre connaissance des résultats.

Ayant toujours eu de très bonnes notes en mathématiques tout au long de l'année, ma note de 5/20 m'étonne énormément, d'autant plus que j'étais très satisfait de la copie que j'ai rendue.

Voulant comprendre les raisons d'un tel échec et m'assurer de l'absence d'une erreur matérielle ou de saisie, je souhaiterais pouvoir consulter ma copie afin d'avoir la possibilité d'émettre une réclamation le cas échéant comme me le permet la circulaire 82-028 du 15 janvier 1982.

Je suis disponible à votre convenance pour me rendre personnellement au centre d'examen de [ville] afin de procéder aux vérifications nécessaires.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Recteur, à mes salutations les plus respectueuses.

Ecrire une lettre de contestation après une mauvaise note à un diplôme

Objet : Réclamation d'une note obtenue au baccalauréat. LRAR

Monsieur le Recteur,

Le [date], j'ai passé l'examen du baccalauréat général au lycée Sainte-Marguerite à Verdun.

J'ai été très surpris de la mauvaise note que j'avais obtenue pour l'épreuve de mathématiques, matière que je maitrise pourtant très bien. Compte tenu de cette incertitude, j'ai demandé à consulter la correction de ma copie au centre d'examen de [ville].

Comme vous le constaterez avec la photocopie ci-jointe, il y a eu une erreur dans le comptage ou le report de mes points, ma note est de 15,5 sur 20 et non de 5 sur 20 ! Cette différence est importante et me porte un grand préjudice, car elle m'empêche d'obtenir la mention très bien.

Je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire pour corriger au plus tôt cette erreur et de régulariser ma situation au vu de la note réellement obtenue.

Dans l'attente d'un nouveau relevé de notes, je vous prie de recevoir, Monsieur le Recteur, mes salutations les meilleures.

Nous vous recommandons aussi :

Dénoncer une épreuve d'examen (fraude, conditions, erreur)

Annoncer sa réussite ou son échec à un examen

Demander un congé pour passer un examen ou un concours

Demander l'aménagement des épreuves d'un examen (handicap)

Demander à repasser un examen pour absence

Demander une autorisation d'absence pour être jury d'examen

Demander ou refuser un avocat commis d'office

Demander la copie du jugement d'un divorce

Contester un PV à cause d'un vice de forme