Modèle de lettre pour obtenir un report de paiement des droits de succession

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Le partage d'un héritage engendre parfois d'importants frais à régler. Le calcul des droits de succession est assez complexe et se fait en plusieurs étapes (voire le site officiel).

Il faut calculer l'actif net taxable qui correspond à la valeur des biens du défunt à laquelle on déduit le montant de ses dettes. Puis on détermine la quote-part de chaque héritier (en réintégrant les donations antérieures) et en tenant compte de leur abattement personnel. On appliquera un taux progressif sur la base ainsi obtenue puis déduira les éventuelles réductions d'impôt.

Les frais de successions peuvent donc être très couteux, c'est pourquoi nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander un délai de paiement des droits de succession. Voir aussi notre exemple pour obtenir un partage judiciaire et celui pour demander à prendre parti d'un héritage.

Exemple de courrier pour demander un échéancier pour payer les frais d'héritage

Maître,

Suite au décès de mon oncle [Titre, Nom, Prénom] le [date], j'ai été désigné comme l'un de ses héritiers.

A ce titre, je dois m'acquitter de frais de succession s'élevant à [montant]. Comme l'attestent les documents ci-joints, mes revenus ne me permettent pas d'honorer cette somme en une seule fois.

C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin que vous m'accordiez un délai de paiement sur trois mensualités.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Maître, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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