Modèle d'une charte d'utilisation d'un téléphone portable de société

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La charte d'utilisation est un document interne d'une entreprise ou d'une administration qui précise les conditions d'utilisation d'un matériel ou d'un service mis à la disposition du salarié.

Pour avoir une valeur juridique et être opposable, la charte doit être annexée au règlement intérieur ou mentionnée dans le contrat de travail. En pratique seul un usage abusif et répété sera considéré comme un manquement du salarié à ses obligations contractuelles par la jurisprudence (voir aussi l' Article L1121-1 du Code du travail).

A titre pédagogique, nous avons publié ce modèle d'une charte d'utilisation pour un téléphone mobile pré-remplie et qui comporte les clauses habituelles pour ce type de document. Voir aussi notre exemple pour un ordinateur portable et un exemple pour informer les salariés avec une note de service.

Exemple type de contrat de mise à disposition d'un téléphone professionnel

charte utilisation téléphone

Note : cette charte d'utilisation du téléphone professionnel est mise à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.

Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice (taille du fichier 9,0 ko).


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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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