Modèle de lettre pour accepter une demande de congé paternité d'un salarié

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'un de vos salariés vient d'accueillir au sein de son foyer un nouvel enfant. Conformément aux dispositions de l'Article L1225-35 du Code de travail, il vous a adressé par lettre recommandée une demande de congé paternité et d'accueil de l'enfant.

Qu'il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption, vous ne pouvez pas lui refuser sa requête sous réserve qu'il ait respecté le délai de prévenance d'un mois et que l'arrivée de l'enfant date de moins de 4 mois. Il peut également cumuler ce droit avec le congé de naissance de 3 jours.

Nous avons publié ce modèle de lettre simple, mais suffisant pour accuser réception de la demande de congé de paternité de votre employé. Afin d'éviter tout malentendu, vous y reprendre les dates de son absence. Vous pouvez également profiter de l'occasion pour lui adresser des félicitations par exemple ou encore présenter vos vœux de bonheur.

Exemple de courrier d'un employeur pour confirmer les dates d'absence du salarié

Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier par lequel vous exprimez le souhait de bénéficier d'un congé de paternité du [date de début] au [date de fin].

Conformément aux dispositions légales du Code du travail, j'accède à votre demande.

Je profite également de l'occasion pour présenter tous mes vœux de bonheur à votre enfant et féliciter les heureux parents.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple de lettre en réponse à une demande de congé parental
  2. Lettre de demande de congé paternité
  3. Lettre de demande de congé paternité au RSI
  4. Attestation sur l'honneur de cessation d'activité
  5. Lettre de demande de congé de naissance (3 jours du père)
  6. Lettre pour contester la paternité d'un enfant
  7. Exemple de CV Juriste
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin