Modèle d'une attestation d'emploi et d'un certificat de travail au format Word

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Attestation ou Certificat ?

A première vue, l'attestation d'emploi et le certificat de travail sont deux documents similaires, mais en réalité il existe une grande différence juridique. Parfois l'attestation d'emploi est appelée "attestation de travail", mais seul le certificat à une valeur proprement juridique.

En effet, l'attestation d'emploi est librement rédigée par l'employeur en fonction des besoins du demandeur (pendant ou après l'exécution de son contrat). Elle permet de justifier un emploi occupé dans le cadre d'une action de formation, de faire valoir un droit auprès d'un organisme social ou encore d'attester de l'exercice de certaines missions par exemple.

Comme le prévoit l'Article L1234-19 du Code du travail, le certificat de travail, lui est un document obligatoire que l'employeur est tenu de remettre au salarié à la fin de son contrat, quel que soit le motif (licenciement, démission, rupture conventionnelle) et le type du contrat (CDD, CDI). A défaut, l'employeur s'expose à une amende de 750€ et aux versements de dommages et intérêts au bénéfice du salarié.

Rédiger l'attestation d'emploi ou le certificat de travail

Bien que l'attestation d'emploi soit libre, elle engage tout de même l'employeur sur son contenu. Les termes inscrits sont convenus à l'amiable entre les parties selon les besoins du salarié.

En revanche les mentions que doit faire apparaitre le certificat de travail sont précisées par l'Article D1234-6 du Code du travail et l'Article L911-8 du Code de la sécurité sociale. Ainsi, doivent être écrits : les coordonnées de l'employeur, celles du salarié, sa date d'entrée et de sortie dans l'entreprise, la nature et les dates des emplois successivement exercés, mais désormais aussi son droit au maintien gratuit de la couverture santé et des garanties de prévoyance pendant toute la période de chômage (si le salarié en bénéficiait), et bien sûr la date de remise du document, son lieu de rédaction et le cachet et la signature de de l'employeur.

A titre pédagogique seulement, nous mettons à votre disposition ce modèle d'attestation pour un salarié et celui d'un certificat de travail légal que vous pourrez aisément adapter. En cas de doute, consultez un professionnel du droit du travail.

Documents similaires : Certificat de formation professionnelle, Note de service.

Exemple de lettre pour attester d'un emploi d'un salarié dans l'entreprise

Exemple d'un certificat de travail personnalisable (police, couleur, etc)

Certificat de Travail au format Word


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Exemple de texte pour une attestation d'emploi

ATTESTATION D'EMPLOI

La société [Raison sociale, SIRET] atteste que [Titre Prénom, Nom, adresse, numéro de Sécurité sociale] actuellement employé à temps complet en qualité de [métier] au sein de notre service [Préciser] depuis le [date] bénéficiera d'un congé de formation de 8 semaines à compter du [date].


Le [date, signature, nom et qualité du signataire]

Pour faire valoir ce que de droit

[Cachet de l'entreprise]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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