Modèle d'avenant de prolongation du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ou faire face à un accroissement temporaire d'activité par exemple. En revanche, il est interdit d'y recourir pour remplacer un salarié en grève ou faire des travaux particulièrement dangereux.

Le CDD peut être à terme imprécis, c'est-à-dire qu'il s'achèvera au retour du salarié absent ou de son départ définitif; mais il doit cependant prévoir une période minimale de travail. Un CDD à terme précis prendra fin de plein droit à la date convenue par le contrat. Toutefois, il est possible de reporter le terme jusqu'au surlendemain du retour de la personne remplacée (Article L1243-7 du Code du travail) ou tant qu'il ne dépasse pas les conditions de renouvellement d'un CDD.

Dans un but informatif, nous vous avons publié ce modèle d'un avenant pour repousser l'échéance d'un CDD. En cas de manquement aux règles, le salarié pourrait obtenir la requalification de son contrat en CDI.

Exemple type d'un avenant de modification de la date de fin d'un CDD

avenant report terme

Note : cet avenant de report de terme est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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