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Les troubles du voisinage se caractérisent par le comportement ou les agissements d'une personne ou d'un animal qui engendrent des nuisances sonores, visuelles ou olfactives anormales aussi bien de jour que de nuit.
Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas que le tapage nocturne qui soit sanctionné. D'ailleurs la définition juridique du tapage nocturne n'existe pas, même si on prend plutôt en considération les troubles survenant entre 22h et 6h. La loi prévoit que toute personne a le droit à une jouissance paisible des lieux et réprime donc tous les troubles anormaux.
Pour être sanctionnés en journée, les troubles doivent être répétitifs, intensifs et durer dans le temps. Le tapage nocturne, lui, peut être sanctionné même si les troubles ne sont pas excessifs ou répétitifs dès lors que les faits se produisent la nuit, que l'auteur a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.
Le bruit excessif au sens des Articles L571-1 et suivants du Code de l'environnement est de loin la première source de conflit avec ses voisins. Les nuisances sonores peuvent être engendrées par l'individu lui-même, par son animal ou l'un de ses équipements. Les plaintes les plus fréquentes concernent les fêtes bruyantes, les instruments de musique, les aboiements, la télévision trop forte, les cris des enfants ou encore le bricolage matinal.
Un voisin qui se rend coupable de nuisances injurieuses, intenses ou répétées constatées par les autorités publiques (Gendarmerie ou Police) encourt une amende forfaitaire de 68 € ou 180€ selon le délai de paiement (Article R623-2 du Code pénal, mais aussi une condamnation en réparation du préjudice subi devant les tribunaux civils.
Si malgré une première demande verbale à l'amiable, votre voisin ne prend pas les mesures nécessaires, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de lettre pour le mettre en demeure de cesser les nuisances et lui rappeler les textes de loi. En cas de nouvel échec, vous devrez vous tourner le conciliateur de justice ou votre syndic de copropriété. En dernier recours seulement, vous pourrez porter l'affaire devant le tribunal d'instance de votre lieu de résidence après avoir fait constater les nuisances par un huissier de justice.
Courriers similaires : Faire valoir son droit de passage, Informer le propriétaire des nuisances de son locataire, Signaler de mauvais traitements sur des animaux.
Objet : Mise en demeure. LRAR
Monsieur,
Je suis venu à votre rencontre pour vous faire part du profond dérangement que vos nombreuses soirées occasionnent non seulement à ma famille, mais aussi à toutes celles du voisinage.
Malgré plusieurs demandes amicales où vous n'avez eu que faire de nos considérations, vous continuez à faire beaucoup de bruit à des heures tardives, y compris pendant la semaine.
Vous m'avez répondu que vous étiez "une personne de la nuit", mais nous ne pouvons accepter que votre mode de vie impacte aussi fortement nos foyers. Certains d'entre nous ont de jeunes enfants ou des emplois qui nécessitent de se lever tôt le matin.
Nous pouvons comprendre et tolérer de temps à autre qu'il y ait des soirées lors de certaines occasions, mais une telle fréquence n'est manifestement pas raisonnable ! Surtout que vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage, ni ressentez le besoin de vous en excuser.
En tant que résidents de la copropriété, nous avons tous le droit de vivre paisiblement dans nos logements, c'est un même un principe que la loi protège (Article L571-1 du Code de l'environnement).
Par conséquent, je vous mets en demeure de faire cesser ces troubles à réception de la présente. A défaut, je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, à mes salutations distinguées.
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