Exemple de plainte au voisin pour des nuisances sonores (tapage nocturne)
Ce premier modèle de lettre de mise en demeure d'un voisin bruyant a été conçu pour exprimer le profond impact que des nuisances sonores répétées peuvent avoir sur la qualité de vie d’un voisinage. Concrètement, notre exemple illustre un cas de plaintes répétées concernant des soirées bruyantes qui perturbent la quiétude des résidents de l'immeuble. Le ton reste à la fois ferme et ouvert, garantissant ainsi une démarche apaisée, mais résolue pour faire cesser les troubles.
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Objet : Mise en demeure. LRAR
Monsieur,
Je suis venu à votre rencontre pour vous faire part du profond dérangement que vos nombreuses soirées occasionnent non seulement à ma famille, mais aussi à toutes celles du voisinage. Malgré plusieurs demandes amicales où vous n'avez eu que faire de nos considérations, vous continuez à faire beaucoup de bruit à des heures tardives, y compris pendant la semaine.
Vous m'avez répondu que vous étiez "une personne de la nuit", mais nous ne pouvons accepter que votre mode de vie impacte aussi fortement nos foyers. Certains d'entre nous ont de jeunes enfants ou des emplois qui nécessitent de se lever tôt le matin.
Nous pouvons comprendre et tolérer de temps à autre qu'il y ait des soirées lors de certaines occasions, mais une telle fréquence n'est manifestement pas raisonnable ! Surtout que vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage ni ressentez le besoin de vous en excuser.
En tant que résidents de la copropriété, nous avons tous le droit de vivre paisiblement dans nos logements, c'est un même un principe que la loi protège (Article L571-1 du Code de l'environnement). Par conséquent, je vous mets en demeure de faire cesser ces troubles à réception de la présente. A défaut, je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple de plainte au voisin pour un problème d'odeur ou de pollution visuelle
Ce deuxième modèle de lettre de mise en demeure a été conçu pour vous aider à formaliser une plainte contre les désagréments olfactifs et visuels que vous rencontrez avec l'un de vos voisins. Notre exemple se veut à la fois ferme, tout en privilégiant le dialogue et la recherche d’une solution amiable, indispensable pour préserver un climat de voisinage serein.
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Objet : Mise en demeure pour trouble du voisinage
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de vous signaler les nuisances répétées dont je fais l’objet depuis plusieurs mois dans notre secteur résidentiel. En effet, j’ai constaté que des odeurs nauséabondes émises régulièrement de votre maison, associées à une accumulation de déchets sur votre propriété, engendrent une pollution visuelle et olfactive qui perturbe considérablement la tranquillité de notre voisinage.
Malgré plusieurs tentatives de dialogue informel pour résoudre cette situation de manière cordiale, les désagréments persistent, rendant indispensable une intervention rapide afin de restaurer un environnement sain et agréable pour l’ensemble des habitants.
Je vous demande ainsi de bien vouloir prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier, les mesures nécessaires pour remédier à ces désagréments. Je reste bien entendu disponible pour convenir d’un rendez-vous afin de discuter d’une solution amiable qui bénéficierait à tous.
Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment faire cesser les nuisances d'un voisin ?
Si malgré une première demande verbale à l'amiable, votre voisin ne prend pas les mesures nécessaires, vous pouvez le mettre en demeure de cesser les nuisances et lui rappeler les textes de loi. Voici quelques conseils pour bien formuler votre courrier :
- Décrivez chaque incident en précisant les dates, heures et lieux afin de constituer un récit chronologique et vérifiable des nuisances reprochées. Expliquez de façon détaillée l’impact des nuisances sur votre qualité de vie et, le cas échéant, sur la valorisation de votre bien immobilier.
- Intégrez les articles de loi ou les clauses du règlement de copropriété pertinents pour appuyer vos demandes. N’hésitez pas à annexer des documents ou témoignages qui étayent vos dires et renforcent la crédibilité de votre démarche.
- Adoptez un ton à la fois ferme et respectueux, évitant toute expression trop émotionnelle. Indiquez précisément les mesures attendues, ainsi qu’un délai raisonnable pour y répondre.
En cas de nouvel échec, vous devrez vous tourner le conciliateur de justice ou votre syndic de copropriété. En dernier recours seulement, vous pourrez porter l'affaire devant le tribunal d'instance de votre lieu de résidence après avoir fait constater les nuisances par un huissier de justice.
Le conseil de l'expert : Un voisin qui se rend coupable de nuisances injurieuses, intenses ou répétées constatées par les autorités publiques (Gendarmerie ou Police) encourt une amende forfaitaire de 68 € ou 180€ selon le délai de paiement (Article R623-2 du Code pénal, mais aussi une condamnation en réparation du préjudice subi devant les tribunaux civils.