Modèles de lettre pour résilier l'auto-école et réclamer son dossier personnel

Objet : Résiliation du contrat d’auto-école et demande de restitution de mon dossier personnel

Madame, Monsieur,

Inscrit(e) dans votre établissement depuis le [date d’inscription], sous le numéro de dossier [référence ou numéro de contrat], je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin au contrat de formation à la conduite que j’ai conclu avec votre auto-école.

Cette résiliation sera effective dans les 15 jours à compter de la réception de ce courrier, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2024. Je vous prie de bien vouloir me restituer dans les plus brefs délais mon dossier personnel complet comprenant notamment mon numéro NEPH et mon livret d’apprentissage afin que je puisse poursuivre ma formation au sein d’un autre établissement ou de le faire le nécessaire auprès de l'ANTS.

Je vous rappelle qu'en vertu de l'Article L213-2 du Code de la route, la restitution de ces documents doit se faire sans frais.

Par ailleurs, je vous demande le remboursement des prestations payées d’avance et non encore réalisées à ce jour, soit [nombre] heures de conduite sur les [nombre] prévues au contrat.

Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande de transfert de mon dossier - Première relance

Madame, Monsieur,

Élève inscrit(e) dans votre auto-école depuis le [date d’inscription], je vous ai adressé le [date de la première demande] un courrier recommandé afin de vous informer de ma décision de résilier le contrat de formation qui nous lie à compter du [date effective].

À ce jour, je n’ai pas reçu confirmation de la prise en compte de ma résiliation ni la restitution de mon dossier administratif comprenant notamment mon numéro NEPH et mon livret d’apprentissage, indispensables pour poursuivre ma formation dans un autre établissement.

Je vous rappelle que, conformément à l'Article L213-2 du Code de la route, cette restitution doit être effectuée sans frais. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir procéder au remboursement au prorata des heures de conduite payées, mais non effectuées (soit [nombre] heures).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’informer au plus vite des suites données à cette demande. Faute de réponse dans les plus brefs délais, je me verrai contraint de saisir les instances compétentes pour faire valoir mes droits.

En vous remerciant par avance de votre diligence et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.