Modèle de lettre pour réclamer son dossier personnel (changement d'auto-école)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le client d'une auto-école peut à tout moment choisir d'en changer pour un autre sans avoir à se justifier. Toutefois, il peut y avoir une incidence financière comme devoir payer des indemnités de rupture prévues dans le contrat.

Avant de s'inscrire dans une nouvelle auto-école, le stagiaire doit demander à récupérer son dossier personnel CERFA, appelé "dossier 02" ou "document 02" qui doit lui être remis gratuitement et qui a une validité de 6 ans (renouvelable). Il est conseillé également de récupérer son livret d'apprentissage qui sera utile pour le nouveau moniteur.

Nous avons donc mis en ligne ce modèle de lettre pour demander la restitution de son dossier administratif et le remboursement des heures non utilisées. En cas de refus, il est possible de saisir la commission d'arbitrage voir le juge de proximité.

Exemple de courrier pour demander le document 02 et son livret d'apprentissage

Madame, Monsieur,

Je suis dans votre auto-école depuis le [date]. Votre manque de disponibilité et mes trois échecs à l'examen du permis de conduire m'incitent à changer de structure.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me restituer mon dossier personnel « document 02 », qui est de ma propriété ainsi que mon livret d'apprentissage.

Je vous saurais gré également de me rembourser les 5 heures de conduite que je vous ai avancées et qui n'ont pas été dispensées.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

♡ Soutenez les auteurs et les auteures indépendants ♡

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre de motivation pour moniteur d'auto-école
  2. Lettre de motivation Inspecteur au permis de conduire
  3. Lettre de demande de transfert du dossier scolaire
  4. Lettre de résiliation assurance auto pour déménagement
  5. Lettre de résiliation assurance auto à l'échéance
  6. Lettre de demande de report d'une échéance de prêt
  7. Exemple de CV Aide Soignant
  8. Exemple de CV Journaliste
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Suivez-moi sur Google + Rejoignez mon réiseau Linkedin