Modèle de lettre de plainte au maire pour les nuisances d'une nouvelle société

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Comme le prévoit l'Article L571-6 du Code de l'environnement, les entreprises "peuvent être soumises à des prescriptions générales ou, lorsqu'elles sont susceptibles, par le bruit qu'elles provoquent, de présenter les dangers ou de causer les troubles mentionnés à l'Article L. 571-1".

Sont concernés tous les bruits de jour comme de nuit qui résultent d'une activité anormale ou qui dépassent les normes acoustiques en vigueur pour le secteur.

Dans le but de faire part de votre mécontentement au maire, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour dénoncer les nuisances d'une entreprise qu'il vous sera facile d'adapter. Nous vous recommandons aussi notre exemple de pétition contre une construction polluante et notre lettre de réclamation pour le maire.

Exemple de courrier pour dénoncer à la mairie une pollution industrielle

Monsieur le Maire,

Lors du dernier conseil municipal, vous nous aviez annoncé l'implantation de la société [nom], synonyme de création d'emploi et de ressources pour la commune.

Or, nous constatons depuis d'importantes nuisances pour les riverains et une pollution inquiétante de nos cours d'eau. Par ailleurs, les allers-retours des camions représentent un danger pour les enfants du village.

Ces désagréments ont atteint un tel point, qu'une partie significative de notre population envisage déménager.

Nous sollicitons un conseil municipal extraordinaire et la création d'une commission d'enquête.

Vous trouverez également ci-joint une pétition signée par les habitants concernés.

Vous remerciant d'avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma respectueuse considération.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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