Exemple pour demander un exeat pour le transfert d'un élève (collège ou lycée)
Ci-dessous, un modèle de lettre destiné à un proviseur ou principal de collège pour obtenir un exéat (certificat de radiation) et demander le transfert du dossier scolaire d’un élève vers un autre établissement. Notre exemple s’adapte aux situations les plus fréquentes de changement d’établissement en cours d’année, notamment pour cause de déménagement, mutation professionnelle ou changement de filière. Cette lettre facilite vos démarches auprès de l’administration scolaire et peut être envoyée par courrier postal ou remise en main propre, selon les usages de l’établissement.
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Objet : Demande de transfert du dossier scolaire et de certificat de radiation (Exéat)
Monsieur le Proviseur,
En raison de la mutation professionnelle de mon conjoint, notre famille est amenée à quitter la région à compter du [date de départ]. Ce changement de situation implique pour notre enfant, [Prénom NOM], actuellement scolarisé(e) en classe de [classe] au sein de votre établissement, de poursuivre sa scolarité dans un nouvel établissement à partir de cette même date.
Nous avons d’ores et déjà effectué une préinscription auprès du collège / lycée [nom de l’établissement d’accueil], situé à [ville], en vue d’assurer la continuité de sa scolarité dans les meilleures conditions.
Dans ce cadre, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder à la radiation de mon enfant de vos registres administratifs et de nous faire parvenir le certificat de radiation (exéat), indispensable à la finalisation de son inscription. Je vous remercie également de bien vouloir assurer le transfert de son dossier scolaire à l’adresse suivante : [Nom et adresse du nouvel établissement], à l’attention de Madame [Nom], chef d’établissement.
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire ou précision que vous jugeriez utile au traitement de cette demande.
En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur le Proviseur, à mes salutations les plus respectueuses.
Exemple pour demander le retrait de son dossier scolaire (transfert d'école)
Ci-dessous, vous trouverez un modèle de lettre à adresser au chef d’établissement dans le cadre d’un changement d’école. Ce courrier a pour but de demander le transfert du dossier scolaire ainsi qu'un certificat de radiation, un document indispensable à l’inscription dans un autre établissement. Notre exemple convient à divers contextes : déménagement familial, mutation professionnelle, réorientation scolaire ou situation personnelle particulière. Elle peut être adaptée aux établissements publics comme privés sous contrat.
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Objet : Demande de transfert de dossier scolaire et de certificat de radiation
Madame la Directrice,
Je vous informe par la présente que mon enfant, [Prénom NOM], actuellement scolarisé(e) dans votre établissement en classe de [précisez la classe], ne poursuivra pas sa scolarité au sein de votre établissement à compter du [date de départ].
En effet, [expliquez brièvement la raison : déménagement, mutation professionnelle, changement d’orientation, etc. Exemple : nous sommes amenés à déménager dans une autre région pour des raisons professionnelles / mon enfant va intégrer un établissement proposant une filière spécifique non disponible dans votre établissement / etc.].
Dans cette perspective, nous avons entrepris les démarches d’inscription auprès de [nom du nouvel établissement], situé à [ville], pour la suite de sa scolarité. Afin de finaliser son admission, nous devons fournir un certain nombre de pièces administratives, dont son dossier scolaire complet ainsi que le certificat de radiation.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir procéder au transfert du dossier de mon enfant à l’adresse suivante : [Nom et adresse du nouvel établissement et si besoin, le nom du directeur ou de la directrice].
Si vous préférez remettre le dossier en main propre ou par voie dématérialisée, je reste à votre disposition pour convenir des modalités pratiques.
Je vous remercie par avance pour votre collaboration et reste disponible pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
Comment demander le certificat pour le transfert du dossier scolaire ?
Pour obtenir le certificat de radiation et le transfert du dossier scolaire de l'élève, il suffit d'en faire la demande auprès du chef d'établissement où est actuellement scolarisé l'enfant, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Selon le contexte et la situation, les parents seront peut-être amenés à motiver leur demande. Voici quelques conseils utiles pour formuler une demande d'exeat :
- La lettre s’adresse à un chef d’établissement. Utilisez donc un langage courtois, sans familiarité, et respectez les usages de la correspondance administrative. Une formule de politesse en début et en fin de lettre est indispensable.
- Bien que cela ne soit pas toujours obligatoire, préciser la raison du départ (mutation professionnelle, déménagement, changement d’orientation, problème de harcèlement, etc.) permet de contextualiser la demande et d’anticiper d’éventuelles questions du chef d’établissement.
- Il est utile d’indiquer où l’élève a été préinscrit (nom du collège/lycée/école et ville). Cela facilite le transfert du dossier scolaire à la bonne adresse, notamment si celui-ci est transmis directement par voie postale ou numérique.
- Il est important de demander explicitement l’exéat, en plus du transfert du dossier. C’est ce document qui officialise le départ de l’élève et permet l’inscription administrative dans son nouvel établissement.
Ensuite pour valider l'inscription dans le nouvel établissement, il faudra fournir au scolaire le fameux exeat, la décision d'orientation (le cas échéant), les bulletins trimestriels de l'année écoulée ou en cours, les certificats de vaccinations obligatoires, une fiche de renseignements et un justificatif de domicile. A noter que certains collège ou lycée sélectifs peuvent aussi exiger la rédaction d'une lettre de motivation.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous d’un médiateur de l’éducation nationale ou contactez la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN).