Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
Dans l'enseignement public, l'élève est affecté à l'établissement scolaire relevant de sa zone géographique, mais les parents peuvent obtenir une dérogation (demande d'assouplissement scolaire) auprès du Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), s'ils peuvent justifier d'un motif légitime.
Mais en ce qui concerne l'organisation des effectifs des classes dans un même établissement scolaire, c'est un pouvoir exclusif du chef d'établissement. Il n'existe aucune disposition légale ou procédure administrative spécifique pour demander le changement de classe d'un élève, ce n'est en aucun cas un droit des parents.
Toutefois en cas de problèmes ou de difficultés, il est toujours possible d'en parler gracieusement au directeur de l'école ou au proviseur du collège et du lycée qui aura toujours le pouvoir discrétionnaire d'accorder un changement de classe. En cas de refus de sa part, un recours hiérarchique peut être formulé auprès de la Dasen, mais sans contour juridique existant, la requête n'a que peu de change d'aboutir.
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Pour que la demande des parents soit prise en compte par l'établissement, il faut pouvoir justifier d'un motif valable, circonstancié et objectif qui présente un intérêt favorable à la poursuite de la scolarité de l'enfant. Ainsi, le seul fait d'être séparé de son copain ou de sa copine ou de vouloir éviter un professeur en particulier ne sont pas des arguments de poids.
En revanche, certaines explications peuvent être entendues, c'est le cas d'un élève qui se retrouverait dans la même classe que ses harceleurs ou qui est dans une situation de détresse psychologique (certificat médical à l'appui). Des motifs d'ordre matériel ou d'organisation peuvent également être reconnus légitimes comme un besoin de covoiturage avec les parents d'un camarade et qu'il n'existe pas d'alternative, ce qui exige alors d'avoir le même emploi du temps.
Le meilleur moyen de demander un changement de classe est de la faire par écrit, soit dans un courrier classique, soit par email. Pour vous aider dans cette démarche, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour demander un changement de classe au proviseur pour des raisons de bien-être de l'enfant, mais que vous pourrez facilement adapter à votre situation.
Dans votre courrier, vous commencerez par indiquer la situation personnelle de l'enfant, mais en restant toujours objectif et en apportant si possible tous les justificatifs nécessaires (certificats médicaux, témoignages, etc).
➤ Vous pouvez aussi vous inspirer de notre exemple de lettre de motivation pour un changement de filière au lycée ou en raison d'une option non disponible
Objet : Demande de changement de classe
Madame la Directrice,
Mon enfant [Nom Prénom] est actuellement scolarisé(e) au sein de votre établissement en classe de [préciser]. C'est un(e) bon(ne) élève qui n'a jamais rencontré de difficultés.
Toutefois, je tenais à vous informer que [Prénom] se retrouve cette année en classe avec les camarades qui l'avait harcelé il y a deux ans à l'école primaire. Cette situation que vous ignoriez est bien évidement insupportable pour [Prénom] et lui provoque une très forte anxiété qui nuit à sa scolarité comme l'atteste le certificat médical du psychologue scolaire ci-joint.
Après m'être entretenu avec son professeur principal Monsieur [Nom], nous sommes arrivés à la conclusion qu'un changement de classe s'imposait pour son bien-être dans le but de lui offrir une année scolaire dans les meilleures conditions.
Je sais que l'organisation d'un établissement est quelque chose de complexe et qu'un changement de classe est susceptible d'entrainer des difficultés, mais je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande pour l'intérêt de [Prénom de l'enfant].
Je reste disponible pour vous rencontrer et vous apporter de plus amples informations.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame la Directrice, à ma considération distinguée.
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