Exemple pour contester une punition scolaire ou une heure de colle
Les simples punitions pour des faits mineurs que sont les heures de colle (retenues), les lignes à copier, l'exclusion du cours ou les excuses publiques sont des mesures qui peuvent être prises par l'ensemble du personnel éducatif (enseignant, surveillant, conseiller d'éducation, etc). Elles doivent être expliquées à l'élève et faire l'objet d'une information aux parents. Ci-dessous, un modèle de lettre ou de mail pour contester une punition jugée injuste.
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Objet : Contestation de la sanction de mon enfant [Prénom Nom de l’élève]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire en tant que parent de [Prénom NOM], actuellement élève en classe de [classe] dans votre établissement, afin d’exprimer ma surprise et mon incompréhension concernant la sanction qui lui a été récemment infligée.
En effet, selon les informations que nous avons reçues, [Prénom] a été sanctionné(e) par 4 heures de retenue le [date], en raison de [motif de la punition, par exemple : "bavardages répétés en cours de mathématiques", ou "retard non justifié"]. Si je comprends l’importance du respect du règlement intérieur et des consignes données en classe, cette mesure me paraît toutefois disproportionnée au regard de la situation.
[Prénom] n’a jamais auparavant fait l’objet d’un quelconque avertissement disciplinaire et nous n’avons eu aucun retour négatif quant à son comportement depuis le début de l’année. Il (elle) nous a d’ailleurs exprimé son étonnement face à cette décision, qu’il (elle) estime injuste, et que nous avons voulu entendre avec sérieux sans pour autant remettre en cause l’autorité de l’équipe pédagogique.
Dans un souci d’échange constructif et de confiance réciproque entre les familles et l’établissement, je souhaiterais que cette situation soit réévaluée. Si cela s’avère nécessaire, je suis bien entendu disponible pour un échange avec le professeur concerné ou avec vous-même afin d’en discuter plus précisément.
En espérant une issue favorable à notre demande, je vous remercie par avance pour l’attention portée à ce courrier et reste à votre disposition.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations respectueuses.
Exemple pour contester un avertissement ou une exclusion du collège ou du lycée
Les sanctions disciplinaires pour un manquement grave ou répété aux obligations de l'élève (violences physiques ou verbales, dégradations) sont du ressort exclusif du conseil de discipline ou du chef d'établissement. Il s'agit de l'avertissement, du blâme, des mesures de responsabilisation et de l'exclusion temporaire ou définitive. Ces sanctions qui seront effacées du dossier scolaire au bout d'un an (sauf l'exclusion définitive) doivent être proportionnées et motivées et être notifiées aux parents ou au responsable légal de l'enfant. Ci-après un modèle de lettre pour contester une sanction disciplinaire d'un élève jugée abusive.
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Objet : Recours gracieux contre une sanction disciplinaire prononcée à l’encontre de mon enfant
Madame la Proviseure,
Je vous adresse ce courrier en tant que parent de [Prénom NOM], élève en classe de [classe] dans votre établissement afin de formuler un recours gracieux concernant la sanction disciplinaire qui lui a été infligée en date du [date].
D’après les informations communiquées, [Prénom] a été sanctionné(e) par une exclusion temporaire de trois jours (ou un avertissement) à la suite des faits suivants : [reprendre précisément les motifs évoqués]. Si nous ne minimisons en rien l’importance de ces comportements ni les règles de fonctionnement de l’établissement, nous tenons toutefois à exprimer notre incompréhension quant à la sévérité de la sanction retenue.
Il s’agit là du tout premier incident disciplinaire impliquant notre enfant depuis son entrée dans votre établissement. Jusqu’à présent, [il/elle] s’est toujours montré(e) respectueux(se) des consignes et impliqué(e) dans sa scolarité. Ce comportement isolé ne reflète ni son attitude habituelle ni les valeurs que nous lui inculquons au quotidien.
Par ailleurs, certains éléments de contexte peuvent expliquer, sans bien sûr justifier, son comportement : [préciser si besoin : situation familiale difficile, stress, isolement, harcèlement subi, deuil, problèmes de santé, etc.]. Nous pensons qu’il serait plus constructif de privilégier une approche éducative et préventive, permettant à [Prénom] de prendre conscience de ses actes tout en poursuivant sa scolarité dans un climat serein.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir reconsidérer cette décision et d’envisager une alternative plus adaptée à la situation personnelle et scolaire de notre enfant. [Prénom] est disposé(e) à reconnaître ses torts, à formuler des excuses si nécessaire et nous nous engageons à l’accompagner étroitement pour éviter toute récidive.
En comptant sur votre bienveillance, je vous prie d'agréer, Madame la Proviseure, à mes salutations respectueuses.
Comment contester la sanction disciplinaire d'un élève ?
Lorsqu'un collégien ou un lycéen a fait l'objet d'une sanction disciplinaire, ses représentants légaux sont informés des voies de recours possibles. Ainsi, dans les 2 mois qui suivront la notification de la sanction, les parents ou l'élève majeur peuvent formuler un recours administratif directement auprès du chef d'établissement (recours gracieux) ou auprès de l'autorité académique (recours hiérarchique "RAPO") et en cas d'échecs de ces recours amiables, faire un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les 2 mois qui suivront. Voici nos conseils pour contester une sanction disciplinaire :
- Indiquez la date de la sanction et sa nature (exclusion temporaire, blâme, avertissement, etc.). Résumez objectivement les faits reprochés à l’élève, tels qu’ils ont été notifiés par l’établissement.
- Contestez la sanction en soulignant les éléments atténuants : élève sans antécédent disciplinaire, difficultés personnelles (deuil, situation familiale), contexte de stress ou de harcèlement, etc. Montrez que la sanction pourrait être perçue comme disproportionnée.
- Proposez une solution apaisée comme proposer à l’élève à présenter ses excuses, de mettre en place un suivi psychopédagogique ou d’un contrat éducatif, etc. Ces initiatives valorisent votre implication éducative et la volonté de prévenir les récidives.
- En cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à solliciter un délégué de parent d’élève ou un médiateur de l’Éducation nationale.
Le conseil de l'expert : les sanctions disciplinaires sont interdites à l'école maternelle (sauf isolement de courte durée surveillé) et doivent être proportionnées et éducatives au primaire.