Modèle de lettre pour demander à son avocat l'exécution d'un jugement gagné

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Lorsqu'un procès est fini et que le juge a condamné l'une des parties, elle recevra par courrier une copie du jugement qui sera exécutoire s'il n'y a plus de recours suspensif (voir toute la procédure).

Si votre adversaire ne payait pas ou n'exécutait pas le jugement, vous pouvez dans un premier temps demander une exécution amiable par avocat interposé. Au-delà de 2 mois après la première notification, les sommes dues seront majorées. En cas d'échec, vous n'aurez d'autre choix que de mandater un huissier pour obtenir l'exécution forcée du jugement (cette procédure est possible pendant 10 ans) qui pourra aller jusqu'à obtenir la saisie sur les comptes.

A titre pédagogique, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour obtenir l'application d'une décision de justice grâce à un recours amiable entre avocats. Retrouvez aussi notre exemple pour avoir la copie d'un jugement et notre exemple de texte pour remercier son avocat.

Exemple de courrier pour faire respecter une décision de justice exécutoire

Maitre,

Par ordonnance du [date], j'ai obtenu gain de cause sur le litige qui m'opposait à [Titre, Nom, Prénom].

Or, ce dernier ne m'a toujours pas versé les dommages et intérêts auxquels il a été condamné.

Je vous saurais gré de bien vouloir l'assigner dans les plus brefs délais.

Je vous prie d'agréer, cher Maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour exiger le paiement d'une pension (par huissier)
  2. Lettre de demande d'exécution du jugement par huissier
  3. Lettre pour former un pourvoi en cassation
  4. Lettre pour demander la révision d'un procès
  5. Lettre de contestation d'une injonction de faire
  6. Lettre de demande de copie d'un jugement
  7. Exemple de CV Juriste
  8. Exemple de CV Hôtesse de Caisse
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin