Modèles de lettre de demande d'attestation d’identification à un type national

Objet : Demande de certificat de conformité CE / attestation d’identification à un type national

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un certificat de conformité européen (COC) pour un véhicule que j’ai récemment acquis dans un pays de l’Union européenne.

Il s’agit d’un [Marque et Modèle], immatriculé à l’étranger sous le numéro [immatriculation étrangère], mis en circulation le [date de première mise en circulation] et portant le numéro de série [numéro VIN]. Ce véhicule a été acheté auprès de [nom du vendeur ou du concessionnaire] le [date d’achat].

Conformément à la réglementation française en matière d’immatriculation des véhicules importés, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le certificat de conformité (ou, à défaut, une attestation d’identification à un type national CE) nécessaire à l’enregistrement du véhicule auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces justificatives utiles à ma demande, notamment la copie de la facture d’achat, la carte grise étrangère et un justificatif d’identité. Un chèque d’un montant de [euros] correspondant aux frais administratifs indiqués sur votre site accompagne également ce courrier.

Dans l’attente de votre retour, je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information ou document supplémentaire.

En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande d’attestation d’identification à un type national ou communautaire

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente afin d’obtenir une attestation d’identification à un type national ou communautaire pour un véhicule de collection que j’ai récemment importé depuis [pays d’origine].

Il s’agit d’un [Marque et Modèle], mis en circulation le [date], portant le numéro de série [numéro VIN]. Ce véhicule, dépourvu de certificat de conformité européen, a été acquis auprès de [nom du vendeur ou de la société exportatrice] et a fait l’objet des formalités douanières nécessaires à son entrée sur le territoire français.

Conformément à la procédure en vigueur, je vous prie de bien vouloir instruire ma demande afin d’établir le document permettant de confirmer l’identification technique du véhicule en vue de son immatriculation en France.

Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives requises : la facture d’achat, le certificat de dédouanement 846A, la carte grise étrangère, ainsi qu’un justificatif d’identité. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou toute vérification technique que vous jugeriez utile.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.