Modèle de lettre de réclamation au transporteur pour des colis ouverts ou abîmés

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La livraison quand elle n'est pas effectuée par le marchand lui-même est matérialisée par un contrat entre le vendeur et un voiturier (transporteur).

Sauf exception, l'obligation de livrer rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée (Article 1138 du Code civil). Pour se protéger, l'acheteur doit vérifier la marchandise en présence du livreur et émettre ses réserves sur le bon de livraison qu'il devra ensuite confirmer par écrit dans les 3 jours ouvrés (Article 133-3 du Code du commerce). Il peut aussi choisir de refuser la livraison.

Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour confirmer un problème lors de la réception de la commande et demander en même temps le remplacement des biens hors d'usages. Voir aussi un exemple pour signaler une erreur dans le colis.

Exemple de courrier au livreur pour des réserves sur un transport de marchandise

Madame, Monsieur,

Le 08 mars, vous nous avez livré la commande numéro 125 478 portant sur un lot de 80 ordinateurs portables et 15 imprimantes laser couleur commandées par notre centrale d'achat auprès de la société Dell.

Nous avons constaté en présence du chauffeur que plusieurs cartons étaient sérieusement endommagés et que d'autres avaient été ouverts.

Conformément à l'Article L133-3 du Code du commerce, je vous confirme, et ce, dans le délai de 3 jours, les réserves émises lors de cette livraison.

Votre responsabilité étant avérée, je vous remercie de prendre sans délai les mesures nécessaires pour assurer le remplacement de ces matériels à vos frais.

Dans cette attente, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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