Modèle de lettre pour faire une demande d'immigration pour un apatride

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L'Apatride ne possède aucune nationalité au regard la législation. Ca peut être la conséquence d'une déchéance de nationalité, de l'absence d'un registre d'état civil, d'un changement de souveraineté dans un pays, de l'application du droit du sang ou du sol, etc . Tous les détails sur le site du Service Public.

Contrairement au demandeur d'asile, l'apatride peut directement saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). L'étranger devra formuler sa demande par écrit et en français et préciser les raisons à cause desquelles il est apatride. S'il s'estime victime de persécutions, il peut aussi demander le statut de réfugié politique et donc obtenir une carte de séjour temporaire.

Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander le statut d'apatride. Dans votre courrier, vous y joindrez tous les documents utiles. Voir aussi un exemple pour obtenir l'aide médicale de l'Etat ou encore faire une demande de regroupement familial.

Courriers similaires : Faire un recours après un refus de titre de séjour, Déclarer la perte volontaire de sa nationalité française.

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Exemple de courrier pour demander la carte de séjour de réfugié à l'Ofpra

Madame, Monsieur,

Je soussigné [titre, nom, prénom], né le [ville et lieu], suis arrivé sur le territoire français il y a [nombres de mois, semaines...] en tant que touriste, avec un visa d'un mois qui expire le [date].

Cependant, un effroyable génocide contre les [Nom] est en train de se produire dans mon pays natal. Moi-même étant [Nom], je suis donc dans l'impossibilité de retourner chez moi, sous peine d'être torturé jusqu'à la mort.

Par ailleurs, en l'absence d'un registre d'état civil dans mon pays, je suis considéré comme apatride au regard de la législation de l'Etat français.

Je sollicite de votre haute bienveillance de bien vouloir m'accorder le statut de réfugié apatride.

Je vous saurais gré de bien vouloir trouver ci-joint tous les documents justifiant de ma nationalité ainsi qu'une attestation d'hébergement d'un proche qui m'accueille à titre provisoire.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire ou [Monsieur le conseiller général], l'expression de ma considération distinguée.

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