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La délivrance d'un diplôme valide les connaissances acquises par un étudiant tout au long de son cursus. Il est donc indispensable que les sessions d'examen respectent l'équité entre tous les candidats et s'effectuent dans des conditions optimales.
Sous l'autorité d'un chef de centre ou d'un responsable de session, les surveillants ont pour missions de vérifier l'identité des candidats, de les informer sur les modalités de l'épreuve à venir (délais, matériels autorisés) et de surveiller le bon déroulement de l'examen selon le cadre réglementaire propre à l'épreuve.
Les surveillants de salle peuvent intervenir en cas de flagrant délit de fraude pour saisir le matériel à titre de preuve et consigner les faits dans un procès-verbal qui sera transmis au Recteur pour d'éventuelles suites judiciaires ou administratives. Le chef de centre d'examen peut, s'il le juge nécessaire, expulser un candidat qui se serait rendu coupable d'une substitution de personne ou qui perturberait le déroulement normal de l'examen.
La fraude ou la perturbation volontaire d'une épreuve peut être sanctionnée par la commission de discipline d'un blâme, d'une privation de mention, de l'annulation de l'épreuve ou de l'examen (du candidat), du retrait du diplôme obtenu ou de l'interdiction de se présenter à un examen d'Etat pendant 5 ans ou de s’inscrire dans un établissement public du supérieur (Article D334-32 du Code de l'éducation). Dans les cas les plus graves, des sanctions pénales sont possibles pouvant aller jusqu'à 9 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement de 3 ans.
Sont considérés comme fraude le fait d'utiliser un appareil permettant d'écouter ou d'échanger des informations, de communiquer avec d'autres candidats ou des personnes extérieures, de détourner l'utilisation d'un matériel utilisé comme la calculatrice et de recourir à des notes de papiers (antisèche) ou tous autres documents que ceux fournis pour l'épreuve.
Si vous avez été le témoin d'une fraude ou de graves dysfonctionnements lors d'une épreuve qui vous ont porté préjudice, il peut être judicieux de relater les faits auprès du Recteur de votre Académie ou du Président de l'université afin qu'ils prennent les mesures nécessaires (convocation de la commission de discipline, annulation de l'épreuve, etc).
C'est dans cet objectif que nous avons donc mis en ligne ces modèles de lettre pour signaler des triches ou des problèmes de surveillance lors d'une épreuve d'un examen (CAP, Bac Pro, Bac, BTS, BUT, Licence, Master, etc). Pour ajouter de la crédibilité à votre courrier, vous pouvez y joindre les témoignages d'autres candidats par exemple.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple pour demander à consulter sa copie d'examen avant de faire une réclamation (mauvaise note)
Objet : Fraude lors de l'épreuve du [diplôme] - LRAR
Monsieur le Recteur,
Passant actuellement les épreuves du baccalauréat général, je tenais à vous informer par la présente que j'ai constaté d'importants dysfonctionnements lors de l'épreuve de mathématiques qui s'est déroulée le [date] au lycée [Nom - Numéro de salle] de [Ville].
En effet, le surveillant de l'épreuve a ouvertement aidé certains candidats en leur indiquant les réponses / laissé les candidats communiquer entre eux et à utiliser leurs téléphones portables pour effectuer des recherches sur Internet. Pire, ces étudiants nous ont clairement menacés si nous venions à rapporter ces faits.
Dans un souci d'équité, je vous demande de bien vouloir procéder à l'annulation de cette épreuve et de convoquer l'ensemble des étudiants pour un nouvel examen ainsi que de sanctionner les personnes concernées.
Vous trouverez ci-joint une copie de ma convocation, ainsi que d'autres témoignages de candidats présents lors de cette épreuve.
Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Monsieur le Recteur, à ma respectueuse considération.
Objet : Dysfonctionnements lors de l'épreuve du [diplôme] - LRAR
Monsieur le Recteur,
Le [date], j'ai passé l'épreuve de philosophie du baccalauréat technologique au lycée [Nom] à [Ville] et je tenais à vous faire part de mon mécontentement.
En effet, cet examen s'est déroulé dans des conditions affligeantes, les surveillants ne se sont pas fait respecter par certains candidats perturbateurs. Avec une telle cacophonie, il était très difficile de se concentrer et je n'ai pas pu travailler dans des conditions optimales. Je crains que ma note ne reflète pas le travail que j'ai effectué toute l'année.
Il est évident que la réputation de cet établissement ne peut qu'en souffrir. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire pour que de tels incidents ne se reproduisent plus.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Recteur, à mes salutations les plus respectueuses.
