Modèle de lettre de contestation de la filiation d'un enfant reconnu naturel

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Il est possible de contester une paternité en démontrant que celui qui a reconnu l'enfant n'est pas son père biologique (Article 332 du Code civil).

La notion de l'existence d'une possession d'état est importante. En effet, s'il est avéré que le père participe à l'éducation de l'enfant depuis plus de 5 ans à compter de sa reconnaissance, il n'est plus possible de contester la filiation. A défaut, la prescription est portée à 10 ans et toute personne qui y a un intérêt peut contester la paternité. L'enfant concerné peut agir jusqu'à son 28e anniversaire.

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour contester la paternité d'un enfant reconnu que vous adapterez et enverrez en recommandé au Président du TGI. Lire aussi notre exemple pour demander une action en recherche de paternité.

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Exemple de courrier du père pour demander au juge à passer un test de paternité

Monsieur le Juge,

Le [date], j'ai reconnu [Prénom] que je pensais être issu de mon union d'avec Madame [Prénom, Nom].

Malheureusement, je viens d'apprendre que [Prénom] ne serait pas de moi. Désormais séparé de la mère de l'enfant, je souhaite saisir la justice afin qu'un test de paternité soit effectué.

Bien que j'ai reconnu [Prénom] dès sa naissance, je pense qu'il est important que la vérité soit établie, de nombreuses responsabilités en découlent.

Vous trouverez ci-joints tous les éléments nécessaires au bon déroulement de ma requête.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération distinguée.

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