Modèle de lettre pour déclarer des travaux à risque de maladies professionnelles

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L'employeur à l'obligation de déclarer à la CPAM et à l'inspection du travail tous les travaux dont la nature est susceptible d'engendrer des maladies professionnelles inscrites sur un tableau officiel.

Cette déclaration a pour objectif de permettre aux inspecteurs du travail ou au médecin conseil de l'assurance maladie de vérifier que l'entreprise a mis en place des mesures préventives et des règles de sécurité adaptées.

Nous avons donc mis en ligne ce modèle de lettre pour informer les organismes de la réalisation de travaux à risques pour la santé de vos salariés que vous devrez adapter à votre situation. Vous enverrez impérativement votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Voir aussi notre exemple pour déclarer un accident du travail et un autre pour souscrire un contrat de prévoyance professionnelle.

Exemple de courrier pour informer la CPAM de travaux dangereux

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous informer que notre société [Nom, Siret] va entreprendre d'important des travaux [Détailler] à compter du [date].

Nous vous informons que ces travaux de par leurs natures spécifiques, sont susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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