Modèle de lettre pour signaler un danger (droit d'alerte du salarié et du CHSCT)

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Tout salarié qui constate un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité des systèmes de protection est tenu d'en informer son employeur, c'est le droit d'alerte (Article L4131-1 du Code du travail). Chaque membre du CHSCT dispose également et individuellement de ce droit.

Le droit d'alerte ne se restreint pas uniquement aux problèmes de sécurité, il permet également de signaler une atteinte aux libertés individuelles ou d'obtenir des informations sur la santé économique de la société par exemple.

A titre pédagogique, nous vous suggérons ici un modèle de lettre pour exercer votre droit d'alerte au sein de votre entreprise. Retrouvez aussi notre exemple pour utiliser son droit de retrait et celui pour déposer un préavis de grève.

Courrier pour signaler un problème de sécurité ou d'une atteinte aux libertés

Objet : Dysfonctionnements des systèmes de sécurité

Monsieur le Directeur,

Salarié de votre entreprise depuis le [date], je travaille désormais au sein du service [nom] en tant que [métier].

Lors de ma prise de fonction de ce jour, j'ai constaté des manquements dans l'entretien des locaux de production et l'absence de dispositifs de protection anti-incendie aux normes. Il va de soi que ces dysfonctionnements qui engagent votre responsabilité pourraient occasionner de graves problèmes de sécurité pour toutes les personnes y travaillant.

Je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais pour remédier à cette situation. A défaut je pourrais faire valoir mon droit de retrait au sens de l'Article L4131-1 du Code du travail.

Je transmets également une copie de courrier aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail afin qu'ils se saisissent de ce dossier.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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