Exemple de demande de dérogation ou une aide financière au chef d'établissement
Ce modèle de lettre est destiné aux parents d’élèves rencontrant des difficultés financières et souhaitant demander un échelonnement des frais de scolarité ainsi qu’un soutien via le fonds social de l’établissement. Il s’adresse directement au chef d’établissement (collège, lycée ou établissement privé) en mettant en avant leur situation personnelle. Notre exemple peut être facilement adapté à différents contextes familiaux.
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Objet : Demande d'aide pour le paiement des frais de scolarité
Monsieur le Directeur,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre compréhension et votre soutien face à une situation personnelle difficile.
Mes deux enfants, Thomas et Lilly, sont actuellement inscrits au sein de votre établissement, respectivement en classe de 4e et de seconde générale. Jusqu’à présent, j’ai toujours veillé à assumer les frais liés à leur scolarité. Toutefois, la récente fermeture de l’usine [Nom], où j’étais employé(e), a entraîné la perte soudaine de mon emploi. Me retrouvant aujourd’hui seul(e) à subvenir aux besoins de ma famille, je me trouve confronté(e) à d’importantes difficultés financières que je souhaite pouvoir surmonter rapidement.
Dans ce contexte, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’accorder un échelonnement du règlement des frais de scolarité pour le reste de l’année, afin de me permettre d’honorer mes engagements sans compromettre l’équilibre de notre foyer. Par ailleurs, je souhaiterais également faire une demande d’aide financière au titre du fonds social de l’établissement, en particulier pour le voyage scolaire de fin d’année auquel [Prénom] tient énormément à participer.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs de ma situation (attestation de Pôle emploi, avis de situation, etc.), que je peux compléter à votre demande.
En vous remerciant par avance pour votre écoute et votre bienveillance, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.
Exemple pour demander un moratoire des frais de scolarité d'un étudiant
Ce deuxième modèle de lettre s’adresse aux étudiants de l’enseignement supérieur rencontrant des difficultés financières et souhaitant formuler une demande de moratoire sur leurs frais de scolarité. Notre exemple est adapté à des contextes variés comme la perte d’emploi d’un soutien familial, la maladie ou autre imprévu impactant la capacité de paiement. Il peut être utilisé pour solliciter un report, un étalement ou une suspension temporaire du règlement des frais.
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Objet : Demande de moratoire pour les frais de scolarité
Madame la Doyenne,
Actuellement étudiant(e) inscrit(e) en [filière ou formation] au sein de votre université, je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter un moratoire sur le paiement de mes frais de scolarité, en raison d’une situation financière particulièrement difficile.
En effet, suite à [préciser la cause : perte d’emploi d’un parent, maladie prolongée, situation de rupture familiale, etc.], je ne suis plus en mesure de régler dans les délais impartis les frais afférents à mon inscription. Cette situation, que j’espère provisoire, compromet ma capacité à poursuivre sereinement mon parcours universitaire.
Je suis conscient(e) que les frais de scolarité sont importants pour le fonctionnement de l'université et l'absence de paiement peut entrainer mon exclusion. Toutefois, je suis un(e) étudiant(e) assidu(e) et déterminé(e) à poursuivre mes études et je ne veux pas que ma situation financière soit un obstacle pour mon avenir académique.
C’est pourquoi je vous adresse cette demande exceptionnelle de suspension temporaire du paiement des frais de scolarité, pour la période allant de [indiquer la période concernée], sans application de pénalités de retard. Je suis bien entendu disposé(e) à établir avec vos services un échéancier réaliste dès que ma situation le permettra.
Je vous remercie de votre compréhension et de votre soutien dans cette situation difficile. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information ou pour discuter de la demande de moratoire.
Je vous prie de croire, Madame la Doyenne, à ma très haute considération.
Comment rédiger une demande de moratoire des frais scolaires ou universitaires ?
Un moratoire pour payer les frais de scolarité est un arrangement temporaire ou une dérogation amiable qui suspend ou retarde le paiement des frais de scolarité pour une période déterminée. Pendant cette période, les élèves et les étudiants peuvent continuer à fréquenter les cours sans avoir à s'inquiéter de l'accumulation des pénalités de retard ou de leur exclusion de l'établissement. Cependant, ils devront toujours s'acquitter de leur dette à la fin de la période convenue.
Si vous rencontrez des problèmes financiers, n'hésitez pas à prendre contact avec le chef d'établissement afin de convenir avec lui d'un étalement des paiements ou d'une aide financière. En effet, certains établissements privés proposent des aides pour les foyers aux revenus modestes comme la prise en charge des frais de cantine ou une réduction de la cotisation grâce à un fonds de solidarité. Il existe aussi le fonds social pour les collèges et les lycées publics qui peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature afin de financer les transports, les fournitures scolaires, les activités sportives et même certains soins de l'enfant. Voici nos conseils pour bien rédiger votre demande de moratoire :
- Expliquez les raisons de vos difficultés financières (perte d’emploi, maladie, séparation, etc.) sans entrer dans des détails superflus. Mentionnez les éléments concrets (dates, événements récents) et restez factuel tout en exprimant votre besoin.
- Si vous êtes parent, précisez le nom de l’enfant et sa classe. Si vous êtes étudiant, rappelez votre filière, année d’études ou numéro d’étudiant pour faciliter votre identification dans les bases de l’établissement.
- Indiquez que vous êtes prêt à trouver une solution amiable, à proposer un échéancier ou à rencontrer un interlocuteur pour expliquer la situation.
Le conseil de l'expert : joignez si possible des documents appuyant votre demande : attestation de chômage, lettre de licenciement, certificat médical, attestation CAF, etc.