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La première loi qui a introduit la gratuité de l'école en France a été votée le 16 juin 1881 et s'appliquait uniquement à l'école primaire. La loi du 31 mai 1933 l'a ensuite étendu à l'enseignement public secondaire. Les manuels scolaires et les fournitures à usage collectif sont également gratuits jusqu'en classe de troisième.
Toutefois, certains frais de la vie scolaire restent à la charge des parents et des familles comme la cantine, l'internat, les voyages scolaires, les fournitures individuelles et les manuels du lycée. Sauf cas particuliers, les établissements privés, les universités et les grandes écoles sont payants et leurs tarifs peuvent vite s'envoler selon le prestige et le type de formation.
Pour les familles ou les étudiants en difficultés financières, il est possible de négocier avec les établissements un délai de paiement, de convenir d'un échéancier ou de mettre en place un moratoire. Certains peuvent aussi apporter une aide financière grâce à des fonds de solidarité.
Un moratoire pour payer les frais de scolarité est un arrangement temporaire ou une dérogation amiable qui suspend ou retarde le paiement des frais de scolarité pour une période déterminée.
Pendant cette période, les élèves et les étudiants peuvent continuer à fréquenter les cours sans avoir à s'inquiéter de l'accumulation des pénalités de retard ou de leur exclusion de l'établissement. Cependant, ils devront toujours s'acquitter de leur dette à la fin de la période convenue.
Si vous rencontrez des problèmes financiers, n'hésitez pas à prendre contact avec le chef d'établissement afin de convenir avec lui d'un étalement des paiements ou d'une aide financière. En effet certains établissements privés proposent des aides pour les foyers aux revenus modestes comme la prise en charge des frais de cantine ou une réduction de la cotisation grâce à un fonds de solidarité.
Il existe aussi le fonds social pour les collèges et les lycées publics qui peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature afin de financer les transports, les fournitures scolaires, les activités sportives et même certains soins de l'enfant (Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017).
Ici, nous vous proposons des modèles de lettre pour demander un délai de paiement pour des frais de scolarité et une aide financière que vous devrez adapter à votre situation (qui peut très bien service pour l'envoi d'un mail). Dans un premier temps, n'hésitez pas à prendre contact avec l'établissement concerné qui pourra vous renseigner sur les aides possibles en fonction de votre situation.
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Objet : Paiement des frais de scolarité - LRAR
Monsieur le Directeur,
Mes enfants Thomas et Lilly sont actuellement scolarisés au sein de votre établissement respectivement en classe de 4e et de seconde générale.
Venant de perdre mon emploi à la suite de la fermeture de l'usine [Nom] et m'occupant seul(e) de mes enfants, je rencontre actuellement d'importants problèmes financiers, que j'espère temporaires.
Mais aujourd'hui, je n'ai d'autres choix que de solliciter votre bienveillance afin que vous m'accordiez un échelonnement des frais de scolarité sur le reste de l'année scolaire.
J'aimerais également bénéficier d'une aide du fonds social pour obtenir une prise en charge partielle du prix de voyage scolaire de fin d'année pour lequel [Prénom] souhaite très vivement y prendre part.
Restant à votre disposition pour vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus respectueuses.
Objet : Demande de moratoire pour les frais de scolarité - LRAR
Madame la Doyenne,
Actuellement étudiant au sein de votre université, je vous écris pour vous faire part de ma situation financière difficile et vous demander un moratoire pour les frais de scolarité.
En effet, en raison de [préciser la raison, par exemple : la perte d'emploi de mes parents, une maladie, etc.], je me trouve dans l'incapacité de payer mes frais de scolarité dans les délais impartis.
Je suis conscient(e) que les frais de scolarité sont importants pour le fonctionnement de l'université et l'absence de paiement peut entrainer mon exclusion. Toutefois, je suis un(e) étudiant(e) assidu(e) et déterminé(e) à poursuivre mes études et je ne veux pas que ma situation financière soit un obstacle pour mon avenir académique.
Je vous demande donc à titre exceptionnel de bien vouloir m'accorder un moratoire de ma dette pour la période [insérer la période] sans m'inquiéter des pénalités de retard de paiement ou de mon exclusion de l'université.
Je suis disposé(e) à rembourser les sommes dues selon un plan de paiement que nous pourrions convenir ensemble.
Je vous remercie de votre compréhension et de votre soutien dans cette situation difficile. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information ou pour discuter de la demande de moratoire.
Je vous prie de croire, Madame la Doyenne, à ma très haute considération.
[Votre NOM]
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