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La première loi qui a introduit la gratuité de l'école en France a été votée le 16 juin 1881 et s'appliquait uniquement à l'école primaire. La loi du 31 mai 1933 l'a ensuite étendu à l'enseignement public secondaire. Les manuels scolaires et les fournitures à usage collectif sont également gratuits jusqu'en classe de troisième.
Toutefois, certains frais de la vie scolaire restent à la charge des parents et des familles comme la cantine, l'internat, les voyages scolaires, les fournitures individuelles et les manuels du lycée. Sauf cas particuliers, les établissements privés, les universités et les grandes écoles sont payants et leurs tarifs peuvent vite s'envoler selon le prestige et le type de formation.
Si vous rencontrez des problèmes financiers, n'hésitez pas à prendre contact avec le chef d'établissement afin de convenir avec lui d'un étalement des paiements ou d'une aide financière. En effet certains établissements privés proposent des aides pour les foyers aux revenus modestes comme la prise en charge des frais de cantine ou une réduction de la cotisation grâce à un fonds de solidarité.
Il existe aussi le fonds social pour les collèges et les lycées publics qui peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature afin de financer les transports, les fournitures scolaires, les activités sportives et même certains soins de l'enfant (Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017).
Ici, nous vous proposons un modèle de lettre pour demander un délai de paiement pour des frais de scolarité et une aide financière que vous devrez adapter à votre situation (qui peut très bien service pour l'envoi d'un mail). Dans un premier temps, n'hésitez pas à prendre contact avec l'établissement concerné qui pourra vous renseigner sur les aides possibles en fonction de votre situation.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple pour obtenir l'aide aux études de la CAF
Objet : Frais de scolarité - LRAR
Monsieur le Directeur,
Mes enfants Thomas et Lilly sont actuellement scolarisés au sein de votre établissement respectivement en classe de 4e et de seconde générale.
Venant de perdre mon emploi à la suite de la fermeture de l'usine [Nom] et m'occupant seul(e) de mes enfants, je rencontre actuellement d'importants problèmes financiers, que j'espère temporaires.
Mais aujourd'hui, je n'ai d'autres choix que de solliciter votre bienveillance afin que vous m'accordiez un échelonnement des frais de scolarité sur le reste de l'année scolaire. J'aimerais également bénéficier d'une aide du fonds social pour obtenir une prise en charge partielle du prix de voyage scolaire de fin d'année pour lequel [Prénom] souhaite très vivement y prendre part.
Restant à votre disposition pour vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus respectueuses.
