Modèle de lettre de contestation du montant de la taxe d'habitation ou foncière

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Les locataires, les propriétaires ou les occupants à titre gratuit d'un logement meublé à usage d'habitation principale ou secondaire au 1 janvier de l'année sont tenus de s'acquitter de la taxe d'habitation.

Pour calculer le montant de cet impôt local, les services fiscaux tiennent compte de la valeur locative cadastrale du bien immobilier (y compris les dépendances). On déduit de cette assiette un abattement pour les résidences principales et on obtient la valeur locative nette. Enfin, on multiplie ce dernier montant par le taux d'imposition appliqué par la collectivité territoriale concernée (voir le détail précis du calcul).

Si vous pensez que vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation ou si vous estimez qu'elle a fait l'objet d'une erreur de calcul, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de lettre pour contester cet impôt. Vous devrez envoyer votre courrier en recommandé avant le 31 décembre de l'année où elle est exigible. Voir notre exemple pour demander un allègement de la taxe foncière et celui pour saisir le conciliateur ou encore le médiateur du Ministère.

Exemple de courrier de réclamation pour l'erreur de calcul d'un impôt local

Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir l'avis d'imposition de la taxe d'habitation concernant le logement que j'occupe au [adresse complète].

A la lecture de cet avis, j'ai constaté que le montant de cette taxe est très nettement supérieur à celui de l'année dernière (plus de 20% d'augmentation). Or, celles de mes voisins sont restées stables et il n'y a eu aucune modification substantielle de ma propriété.

Je vous saurais reconnaissant de bien vouloir réexaminer mon dossier de vous assurer qu'aucune erreur n'est survenue, ou le cas échéant de justifier cet écart.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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