Modèle de lettre pour s'excuser et annuler une contestation au Trésor Public

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Après un courrier reçu du service des impôts, comme une mise en demeure ou un avis de redressement, et sûr de vos bons droits, vous aviez alors pris votre plume pour leur envoyer une lettre de réclamation.

Cependant, après avoir fait des vérifications supplémentaires ou après consultation d'un conseiller fiscal, vous vous êtes rendu compte que vous aviez commis une erreur de calcul ou d'appréciation. Il convient alors d'en informer le fisc dans les meilleurs délais afin de prouver votre bonne foi et de solder votre compte.

A ce titre, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour annuler une réclamation et vous excuser de votre erreur. Vous pouvez aussi demander dans votre courrier une remise gracieuse d'une majoration. En cas de situation conflictuelle, vous avez la possibilité de demander l'intervention d'un conciliateur et d'un médiateur. Voir aussi notre exemple pour obtenir un report de paiement.

Exemple de courrier pour régulariser sa situation fiscale auprès des impôts

Madame, Monsieur,

A la suite d'un avis de redressement que vous m'avez fait parvenir le [date], je vous avais adressé en retour une réclamation portant sur l'assiette de calcul de l'impôt sur le revenu.

Cependant et après vérification, je reconnais m'être trompé et je vous demande de ne pas tenir compte de mon courrier.

Vous trouverez ci-joint un chèque d'un montant de [montant] soldant définitivement ce litige.

Avec toutes mes excuses, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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