Modèle de lettre pour un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public

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La contribution à l'audiovisuel public (ex redevance télé) est due par les personnes assujetties à la taxe d'habitation et disposant d'un dispositif permettant de recevoir la télévision.

Elle n'est payable qu'une fois par foyer fiscal, quel que soit le nombre de téléviseurs et de résidences secondaires ou en cas de colocation. Sont exonérées les personnes dont le revenu fiscal est égal à 0, déjà exonérée de la taxe d'habitation et celles ne disposant pas d'un téléviseur. Les contribuables disposant d'une exonération datant d'avant 2005 continue à en bénéficier s'ils remplissent certaines conditions. En cas de réclamation, il faut s'adresser au centre des finances publiques concerné avant le 31 décembre N+1.

Pour vous aider, nous vous proposons ce modèle de lettre pour obtenir l'exonération de la redevance télé. Consultez aussi notre exemple pour demander un dégrèvement de la taxe foncière.

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Exemple de courrier pour demander l'exonération de la taxe CAP aux impôts

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'accorder une exonération de la contribution à l'audiovisuel public.

En effet, comme vous le constaterez sur la copie de mon avis d'imposition ci-joint, mon revenu fiscal de cette année est de 0 et je peux donc bénéficier de plein droit de cette mesure.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

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