Convention d'échange de maison ou d'appartement à imprimer
L’échange de maisons repose avant tout sur la confiance entre particuliers, mais un contrat écrit demeure essentiel pour encadrer les conditions de séjour et prévenir tout désaccord. Le modèle ci-dessous constitue une base complète pour formaliser un échange de résidence principale ou secondaire. Il détaille les éléments indispensables tels que l’identité des parties, la description des biens, les périodes d’occupation, les assurances, les règles de vie, les responsabilités de chacun, ainsi que les modalités d’annulation. Il peut être adapté librement selon les besoins de chaque propriétaire.
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Contrat d’échange de maison entre particuliers
Entre les soussignés :
Monsieur / Madame [Nom et prénom], demeurant à [adresse complète], propriétaire du logement 1 situé à [adresse du bien 1]
Téléphone : [numéro] - Courriel : [adresse e-mail]
Et,
Monsieur / Madame [Nom et prénom], demeurant à [adresse complète], propriétaire du logement 2 situé à [adresse du bien 1]
Téléphone : [numéro] - Courriel : [adresse e-mail]
Ci-après dénommés « les parties », il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Les parties conviennent d’un échange de leurs habitations respectives à titre gratuit et réciproque. Chaque partie autorise l’autre à occuper son logement pour la période indiquée, dans les conditions précisées ci-après.
Article 2 - Description des logements
Chaque logement fait l’objet d’une description précise annexée au présent contrat : adresse complète, superficie, nombre de pièces, équipements disponibles, éléments spécifiques (piscine, jardin, animaux admis ou non, etc.).
Les logements sont mis à disposition en bon état d’entretien et de propreté avec l’ensemble des équipements en état de fonctionnement.
Article 3 - Durée de l’échange
L’échange aura lieu du [date de début] au [date de fin], sauf accord contraire ultérieur entre les parties. L’heure d’arrivée et de départ devra être précisée à l’avance afin de faciliter la remise des clés et la préparation du logement.
Article 4 - Remise des clés et état des lieux
Les parties effectueront un état des lieux d’entrée et de sortie, accompagné d’un inventaire sommaire du mobilier et des équipements. La remise des clés pourra être faite en main propre, par un proche ou par l’intermédiaire d’une boîte sécurisée. Chaque partie s’engage à restituer les clés à la date convenue.
Article 5 - Entretien et usage du logement
Chaque occupant s’engage à utiliser le logement échangé avec soin, conformément à sa destination d’habitation et à le maintenir en bon état pendant toute la durée du séjour. Le logement ne pourra être sous-loué, ni prêté à des tiers, ni utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.
Les occupants s’engagent à respecter le voisinage, les règles de copropriété et à ne pas modifier les installations existantes.
Article 6 - Charges et dépenses
L’échange étant effectué à titre gratuit, aucune somme d’argent n’est due entre les parties, sauf accord particulier pour le remboursement éventuel de certaines dépenses (ménage, eau, électricité, entretien du jardin, etc.). Ces conditions doivent être clairement précisées avant le début de l’échange.
Article 7 - Assurance et responsabilité
Chaque partie déclare être couverte par une assurance multirisque habitation incluant la garantie « villégiature » ou une clause d’occupation temporaire par des tiers. Les parties s’engagent à informer leur assureur respectif de l’échange de maison et à vérifier que les garanties s’appliquent pendant toute la durée du séjour.
En cas de sinistre, les dommages seront couverts conformément aux conditions prévues par les polices d’assurance des parties. Si un véhicule est mis à disposition, les conducteurs titulaires d'un permis de conduire valide devront être autorisés et couverts par l’assurance automobile du propriétaire.
Article 8 - Dépôt de garantie (facultatif)
Les parties peuvent convenir d’un dépôt de garantie destiné à couvrir d’éventuels dommages matériels ou pertes constatées à la fin du séjour. Montant du dépôt : [montant en euros] €.
Ce dépôt sera restitué dans un délai maximum de [nombre] jours après la fin de l’échange, déduction faite, le cas échéant, des réparations justifiées.
Article 9 - Annulation ou impossibilité d’exécution
En cas d’annulation par l’une des parties pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, sinistre, événement exceptionnel), l’autre partie en sera immédiatement informée. Les parties peuvent convenir d’un report ou d’un nouvel échange à une date ultérieure, sans indemnité.
Article 10 - Divers
Le présent contrat est conclu à titre personnel et ne saurait être cédé à un tiers. Chaque partie reconnaît avoir pris connaissance du contenu de la convention et s’engage à en respecter les termes et toute modification devra faire l’objet d’un avenant écrit, daté et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires originaux, à [lieu], le [date].
Signature du propriétaire du logement n°1 précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
Signature du propriétaire du logement n°2 précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
Pièces jointes :
- Annexe 1 : description et inventaire du logement n°1
- Annexe 2 : description et inventaire du logement n°2
- Copie des attestations d’assurance habitation et responsabilité civile
