Modèle de lettre pour se désister d'une location saisonnière ou d'un séjour

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

La réservation des vacances

Pour confirmer la réservation d'un voyage ou d'une location saisonnière, il est très souvent demandé aux clients de verser un acompte ou des arrhes dont les conséquences ne seront pas les mêmes en cas d'annulation des vacances.

Si le contrat indique clairement qu'il y a eu versement d'un acompte, le client ne pourra pas en demander le remboursement et devra même payer l'intégralité du prix, car la vente de la prestation est définitive et l'acompte n'en est que le premier versement, sauf dispositions contractuelles plus favorables (mais ce qui est très rare). Une annulation abusive de l'une des parties pourrait faire l'objet du versement de dommages et intérêts au profit de l'autre en cas de recours en justice.

Mais en l'absence de mention expresse du versement d'un acompte, toutes les autres sommes versées, quelle que soit leur dénomination seront assimilées à des arrhes au sens de l'Article L214-1 du Code de la consommation qui permettront aux parties de se désister de la réservation. Si le client est l'origine de l'annulation, il perd uniquement le montant versé, mais si c'est le loueur qui en est à l'initiative, il devra restituer le double au client (Article 1590 du Code civil).

Comment se faire rembourser un acompte ou des arrhes ?

Même si le loueur n'en a pas l'obligation légale ou contractuelle, il est toujours possible d'essayer de négocier le remboursement de l'acompte ou des arrhes versés si le client peut justifier d'un motif sérieux et surtout s'il s'y prend suffisamment tôt pour que le loueur puisse trouver de nouveaux vacanciers.

Toutefois, si le client démontre qu'il a été contraint de résilier le contrat de location saisonnière pour un cas de force majeure, il pourra demander à être remboursé (Article 1218 du Code civil). Pour cela, il faut que le motif invoqué soit imprévisible et irrésistible.

Comment annuler une réservation de vacances ?

Si malheureusement vous êtes contraint de renoncer à vos vacances pour un motif sérieux, vous pouvez vous inspirer de nos modèles de lettre pour annuler une réservation et demander à être remboursé des arrhes ou de l'acompte que vous pourrez facilement adapter à votre situation.

Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Courrier pour annuler des vacances à l'amiable et obtenir un remboursement

Objet : Annulation de notre réservation de vacances - LRAR

Madame,

Le [date], nous avons réservé l'une de vos chambres d'hôtes situées à [Ville] pour la période du [date] au [date]. Pour ce faire, nous vous avons versé un chèque d'arrhes d'un montant de [montant] / un acompte de [montant] euros.

Malheureusement, de graves problèmes personnels nous obligent à annuler cette réservation. En effet, mon conjoint ayant été victime d'un accident de travail / a été licencié de son emploi, nous ne pourrons pas prendre de vacances cette année.

Nous savons que vous êtes en droit de ne pas nous rembourser les sommes avancées, mais compte tenu de ce motif indépendant de notre volonté et imprévisible et du délai de prévenance suffisamment important, il vous sera possible de retrouver facilement de nouveaux vacanciers.

A ce titre, nous sollicitons votre bienveillance afin que vous acceptiez de nous restituer nos arrhes / notre acompte dont nous avons grandement besoin à ce jour. A toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint un document attestation de la situation.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, à mes salutations les plus sincères.

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Confirmer son accord pour un échange de maison entre particuliers
  2. Confirmer une réservation de vacances
  3. Faire jouer l'assurance annulation de voyage
  4. Faire jouer l'assurance rapatriement (accident ou décès)
  5. Lettre pour inviter des proches en vacances
  6. Annuler ou se rétracter d'un achat sur plan (VEFA)
  7. Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit)
  8. Exemple de CV Classique qui accroche
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin