Modèle de lettre pour donner son accord pour l'exhumation du corps d'un parent

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L'exhumation d'un corps peut être demandée soit par la famille, soit par une autorité policière, soit par une municipalité.

Dans la première hypothèse seulement, le Maire de la commune concernée devra donner son accord pour l'exhumation à la demande motivée du plus proche parent du défunt. Dans le cas où la requête viendrait d'une personne dont le degré de parenté n'est pas le plus proche, il conviendra d'obtenir une attestation de non opposition des personnes concernées.

Nous vous proposons donc ce modèle d'attestation de non-opposition à une exhumation. Vous y indiquerez le plus de renseignements possible, sans oublier d'y joindre une copie de votre pièce d'identité. En cas de doute sur vos droits, n'hésitez pas à consulter un spécialiste juridique ou à vous renseigner auprès de votre mairie.

Exemple de courrier de non-opposition après une demande d'exhumation

Monsieur le Maire,

Je viens par la présente faire suite à la requête de Mme [nom + prénom] auprès de vos services pour l'exhumation du corps de mon père, M [nom + prénom] décédé le [date].

Etant aujourd'hui le plus proche parent, j'atteste sur l'honneur ne pas m'opposer à l'exhumation du corps de mon défunt père afin que vous puissiez satisfaire à la demande de Mme [nom + prénom], sa dernière compagne.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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