Modèle de lettre sur l'honneur de non-participation à deux vide-greniers

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La vente au déballage est règlementée notamment pour les particuliers. L'organisateur doit impérativement la déclarer à la mairie par lettre recommandée (Article L310-1).

Les ventes au déballage comprennent les braderies, les vide-greniers et brocantes ouverts aux particuliers quelles que soient leurs tailles. En cas d'occupation de la voie publique, une autorisation doit être accordée. Les particuliers ne peuvent participer au maximum qu'à 2 vide-greniers par an et doivent en attester sur l'honneur. Voir tous les détails sur le site Service-Public.fr.

Pour faciliter vos démarches administratives, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour attester sur l'honneur de ne pas avoir participé à 2 ventes au déballage durant l'année.

Exemple de courrier pour organiser une brocante à domicile (vente au déballage)

Monsieur,

Je soussigné, [Titre, Prénom, Nom] né(e) le [date] à [ville] et demeurant [adresse complète] déclare sur l'honneur vouloir participer au vide-grenier qui sera organisé le [date] à [lieu].

J'atteste également de ne pas avoir participé à 2 autres manifestations de même nature lors de cette année et de présenter à la vente uniquement des objets personnels.

Je vous prie de trouver ci-joint un chèque d'un montant de [montant] pour la réservation de mon emplacement.

Pour faire valoir ce que de droit

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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