Modèle de lettre de notification du licenciement d'un salarié pour faute grave

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La jurisprudence considère que la faute grave se caractérise par un fait sérieux qui a pour conséquence de rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise comme des absences injustifiées, un comportement inapproprié, un refus de travail, etc.

Dans les 2 mois après avoir pris connaissances des faits, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable en respectant la procédure et un délai de 5 jours ouvrés. Après cette entrevue où le salarié aura pu se faire assister, il pourra notifier le salarié de son licenciement par lrar (ou remis en main propre contre décharge) après un délai de 2 jours ouvrables à un mois (Article L1332-2 du Code du travail).

Dans but uniquement informatif, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour notifier un salarié de licenciement pour faute grave. Voir aussi un exemple pour une faute simple ou procéder à une mise à pied conservatoire.

Exemple de courrier pour licencier un salarié après une procédure pour faute

Madame [nom],

Par lettre recommandée en date du [date], nous vous avons convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à licenciement.

Le [date], vous vous êtes présenté seule à cet entretien au cours duquel nous vous avons indiqué les motifs de la sanction que nous envisageons à votre égard et qui sont les suivants :

[Détailler motifs]

Vous nous avez fait part de vos remarques et observations, mais qui ne nous ont pas permis de comprendre vos différents agissements. En conséquence, nous avons le regret de vous informer que nous prenons la décision de vous licencier pour les motifs évoqués ci-dessus qui correspondent à une faute grave.

Votre licenciement prendra effet à compter de la réception du présent courrier ou à défaut de sa première présentation.

Nous informons également qu'il vous reste [nombre] heures au titre du droit individuel à la formation (DIF). Nous tenons à votre disposition votre certificat de travail ainsi que l'attestation pour le Pôle-Emploi.

Nous vous prions d'agréer, Madame [nom], l'expression de nos salutations distinguées.

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  1. Exemple d'une notification d'un licenciement pour faute lourde
  2. Convocation à l'entretien de licenciement pour faute
  3. Lettre de contestation d'un licenciement pour faute grave
  4. Lettre de licenciement pour faute simple
  5. Lettre de demande de dispense du préavis de licenciement
  6. Lettre de mise à pied conservatoire
A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.