Lettre de mise à pied disciplinaire
Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé
La mise à pied disciplinaire étant une sanction, elle ne peut être prononcée qu'à l'issue de la procédure prévue par les Articles L1332-1 à L1332-3 du Code de travail. L'employeur est donc dans l'obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable et d'en respecter les règles. Le salarié aura la possibilité de se faire assister lors de l'entretien.
La durée de la mise à pied disciplinaire doit être raisonnable par rapport aux faits reprochés. Elle entraine une suspension du contrat de travail et ne sera pas donc pas rémunérée. Après la sanction, le salarié retrouvera son poste avec les mêmes conditions.
Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour signifier à un employé sa mise à pied disciplinaire. Vous respecterez le délai de réflexion et enverrez la notification en LRAR, sans oublier de reprendre les faits que vous lui reprochez. En tant que professionnel, il est indispensable que vous consultiez un avocat.
Service Gratuit : nous vous proposons sur le forum une correction et une relecture de votre courrier.
Ce modèle de lettre est gratuit
Exemple de lettre pour notifier une mise à pied disciplinaire
Monsieur,
En date du [date], nous avons eu à déplorer de votre part, le comportement fautif suivant : [préciser la nature de la faute].
Votre conduite ayant altéré la bonne marche de l’entreprise, nous vous avons convoqué à un entretien préalable le [date] afin de recueillir vos explications. Vous vous êtes présenté à ce rendez-vous en compagnie de Monsieur [nom] représentant syndical [syndicat].
Les explications que vous nous avez fournies ne nous ayant pas convaincus, nous avons le regret de vous informer que nous vous infligeons une mise à pied disciplinaire de [nombre] jours.
Pendant cette période, votre contrat de travail sera suspendu, ce qui aura pour effet de vous dispenser de travailler, mais aussi de nous dispenser de vous verser la partie de votre salaire afférente à cette période.
La mise à pied débutera le [date] et se terminera le [date]. Vous reprendrez le travail le [date]
Veuillez croire, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
Avant toute consultation de nos lettres, services et exemples du site, vous devez lire et accepter sans réserve nos conditions générales d'utilisation
“ Pensez à consulter d'autres modèles que celui vous cherchez, ils seront également une grande source d'inspiration ”