Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire d'un salarié

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La mise à pied disciplinaire étant une sanction, elle ne peut être prononcée qu'à l'issue de la procédure prévue par les Articles L1332-1 à L1332-3 du Code de travail. L'employeur est donc dans l'obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable et d'en respecter les règles. Le salarié aura la possibilité de se faire assister lors de l'entretien.

La durée de la mise à pied disciplinaire doit être raisonnable par rapport aux faits reprochés. Elle entraine une suspension du contrat de travail et ne sera pas donc pas rémunérée. Après la sanction, le salarié retrouvera son poste avec les mêmes conditions.

Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour signifier à un employé sa mise à pied disciplinaire. Vous respecterez le délai de réflexion et enverrez la notification en LRAR, sans oublier de reprendre les faits que vous lui reprochez. En tant que professionnel, il est indispensable que vous consultiez un avocat.

Exemple de courrier de l'employeur après l'entretien préalable à une sanction

Monsieur,

En date du [date], nous avons eu à déplorer de votre part, le comportement fautif suivant : [préciser la nature de la faute].

Votre conduite ayant altéré la bonne marche de l'entreprise, nous vous avons convoqué à un entretien préalable le [date] afin de recueillir vos explications. Vous vous êtes présenté à ce rendez-vous en compagnie de Monsieur [nom] représentant syndical [syndicat].

Les explications que vous nous avez fournies ne nous ayant pas convaincus, nous avons le regret de vous informer que nous vous infligeons une mise à pied disciplinaire de [nombre] jours.

Pendant cette période, votre contrat de travail sera suspendu, ce qui aura pour effet de vous dispenser de travailler, mais aussi de nous dispenser de vous verser la partie de votre salaire afférente à cette période.

La mise à pied débutera le [date] et se terminera le [date]. Vous reprendrez le travail le [date]

Veuillez croire, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.