Accueil > Lettres types > Entreprise > Gestion R.H. > Notification d'une sanction disciplinaire (rétrogradation)
A titre exclusivement informatif et sans aucune valeur juridique, nous vous proposons des exemples de lettre pour la gestion des ressources humaines, vous devez accepter les CGU du site avant toute consultation. Ainsi vous trouverez des exemples de courrier pour une procédure de licenciement ou de sanction, des modèles d'attestation variés, mais aussi pour convoquer les délégués du personnel et faire une délégation de pouvoir. Voir aussi nos conseils pour savoir rédiger une lettre.
Vous pouvez gratuitement y faire corriger votre lettre et recevoir un avis critique et constructif. Si vous n'avez pas trouvé l'exemple de lettre qui vous convenait, demandez-le sur le forum.
Malgré nos modèles, vous n'arrivez toujours pas à écrire votre lettre? Vous pouvez faire appel à un écrivain public indépendant en lui demandant un devis gratuit et sans engagement.
Madame [nom],
Nous faisons suite à notre entretien préalable à une sanction disciplinaire du [date] où vous étiez accompagnée de [Titre, nom, prénom], conseiller du salarié du [département].
Nous n'avons pas été convaincus de vos explications et nous avons décidé de procéder à une modification de votre contrat de travail.
Ainsi, nous souhaitons vous affecter à un poste à moindres responsabilités, assorties d'une baisse de salaire de [montant] euros. Ce changement est motivé par [détails].
Nous vous rappelons que vous disposez d'un délai d'un mois à réception de la présente pour nous faire connaître votre décision d'accepter ou non cette modification. En cas de refus, nous envisagerons d'entamer une nouvelle procédure pouvant aller jusqu'au licenciement.
Nous vous prions de croire, Madame [nom], à notre entière considération.