Modèle de lettre pour informer son absence pour suivre une formation syndicale

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Le congé de formation économique, sociale et syndicale n'est pas réservé qu'aux membres du CE, élus du CHSCT, aux délégués du personnel, mais à tous les salariés de l'entreprise sans condition d'ancienneté ou d'appartenance à un syndicat (Article L3142-7 du Code du travail).

D'une durée de 12 jours maximum par an (18 pour les animateurs de stage) et pris par session de 2 jours minimum, ce congé a pour but de former les stagiaires aux relations syndicales et à la négociation dans l'entreprise. L'employeur ne peut le refuser que pour des motifs sérieux et après consultation des représentants du personnel dans les 8 jours.

Ci-après, nous vous proposons ce modèle de lettre pour informer l'employeur de votre congé pour formation syndicale. Vous l'adapterez en y indiquant la date, la durée et l'établissement qui dispense cette formation sans oublier de respecter un préavis d'un mois (voir aussi notre modèle pour la formation du conseiller du salarié).

Exemple de courrier pour un congé de formation économique, sociale et syndicale

Madame la Directrice,

Je vous informe par la présente de mon souhait de participer à un stage dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale dispensée par l'Institut National de Formation des Délégations Syndicales (INFDS).

Cette formation est organisée par [nom du syndicat représentatif] et entre de le cadre de l'Article L. 3142-7 et suivants du Code du travail.

Elle se déroulera le [date et heure] à [adresse].

En outre, la gestion administrative et pédagogique est assurée par [nom de l'organisme et adresse].

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.