Accueil > Lettres types > Immobilier > Demande de recours gracieux suite au refus d'un permis de construire
En matière immobilière, les procédures sont très strictes, il est très important de tout mettre par écrit. Nous avons une grande sélection de modèles de lettre pour les biens immobiliers que ce soit pour votre appartement, une maison, un terrain ou une location. Nos exemples vous aideront à rédiger une promesse d'achat, contester les charges locatives, demander l'autorisation d'effectuer des travaux, donner congé d'un bail de location ... Consultez aussi nos conseils pour mettre en forme sa lettre.
Vous pouvez gratuitement y faire corriger votre courrier et recevoir un avis critique et constructif. Si vous n'avez pas trouvé l'exemple de courrier qui vous convenait, demandez-le sur le forum.
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Monsieur le Maire,
Je vous ai fait parvenir le [date] une demande de permis de construire en vue de la construction de ma résidence principale sur le terrain [adresse, référence].
Le [date], vous m'avez notifié de votre refus, en raison de [motifs].
Je sollicite de nouveau votre bienveillance afin que vous réexaminiez mon dossier. En effet, comme l'attestent les documents ci-joints, je suis mesure de prendre en compte vos remarques et d'apporter les modifications nécessaires à mon projet.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.