Modèle de lettre pour contester un refus de permis de construire de la mairie

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Vous aviez un super projet de construction pour votre résidence principale, mais les services de l'urbanisme vous ont adressé un refus de permis de construire ?

Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de ce refus (à la date de notification) vous formuler par lettre recommandée avec accusé de réception un recours gracieux en présentant vos arguments et éventuellement les modifications apportées.

En cas de refus au "nom de l'Etat", vous devez formuler un recours hiérarchique. En cas d'échec, il vous reste le recours contentieux qui sera présenté devant le tribunal administratif.

Exemple pour demander le réexamen d'un projet de construction à l'urbanisme

Monsieur le Maire,

Je vous ai fait parvenir le [date] une demande de permis de construire en vue de la construction de ma résidence principale sur le terrain [adresse, référence] dont les plans ont été élaborés par Madame Ciment architecte à [Ville].

Le [date], vous m'avez notifié de votre refus, en raison des motifs suivants :

[reprendre les motifs du refus]

Je sollicite de nouveau votre bienveillance afin que vous réexaminiez mon dossier. En effet, comme l'attestent les documents ci-joints, je suis mesure de prendre en compte vos remarques et d'apporter les modifications nécessaires à mon projet.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.