Modèle de lettre de rupture d'un contrat avec un architecte ou un maître d'œuvre

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Le recours à un architecte n'est obligatoire que si le projet de la construction du logement est supérieur à 170m2, mais rien n'empêche de faire appel à ses services pour des projets plus modestes.

La relation entre l'architecte et son client fera l'objet d'un accord contractuel qui précisera l'objet du projet, les modalités de l'étude, les conditions de réalisation, etc. S'agissant d'un contrat qui n'est pas directement rattaché à la construction ou l'acquisition d'un logement, le particulier ne pourra pas faire valoir un délai de rétraction de 7 jours, sauf si la signature du contrat a eu lieu à son domicile (source). Par conséquent si vous souhaitez résilier le contrat, il faudra vous référer aux clauses prévues à cet effet.

Ci-dessous vous trouverez un modèle de lettre pour annuler un contrat avec un architecte. Rappel : il est indispensable de vérifier dans votre contrat des éventuelles conséquences de la rétractation. Voir aussi un exemple pour annuler un achat sur plan (VEFA).

Exemple de courrier pour résilier ou mettre fin à un projet de construction

Monsieur,

Très déçu par vos prestations et notamment par le choix des matériaux que vous m'avez présentés, j'ai décidé de mettre un terme au contrat qui nous lie depuis le [date].

En effet, je considère que vous n'avez pas rempli vos obligations contractuelles en me présentant des plans préliminaires très différents du cahier des charges que je vous avais fourni.

Notre contrat prévoyant la gratuité de l'étude préalable, cette résiliation est à effet immédiat et sans pénalité.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.