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Demander réparation à l'architecte (vice sur l'ouvrage)
Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé
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Ce modèle de lettre est gratuit
(engager la responsabilité du maître d'oeuvre) LRAR
Monsieur [nom],
Votre cabinet a réalisé les plans de ma résidence principale située à [adresse] et en a supervisé les travaux.
La livraison a eu lieu en votre présence le [date]. Mais voilà, après seulement 3 mois, une importante fissure est apparue sur un des murs porteurs et compromet d'une façon certaine la solidité de l'ouvrage, comme l'atteste le rapport de l'expert ci-joint.
En vertu de l'article 1792 du Code civil, je vous rappelle que votre responsabilité est engagée et je vous demande donc de prendre en charge les réparations dans les plus brefs délais.
A défaut de réponse dans les 15 jours, je serai en mesure de saisir le tribunal compétent.
Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur [nom], en l'assurance de mes salutations distinguées.
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