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Demander un certificat d'urbanisme

Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé

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Complexe, lourde, parfois contradictoire, communiquer avec l'Etat et ses services publics, c'est très souvent problématique. C'est pourquoi nous vous proposons des lettres administratives prêtes à l'emploi pour contester un paiement du Pôle-Emploi, le montant de l'allocation de la CAF, demander une carte de séjour, un certificat d'urbanisme ou tout simplement un acte à l'Etat civil d'une mairie. Voir nos conseils pour savoir rédiger une lettre.

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Ce modèle de lettre est gratuit

(achat terrain) LRAR


Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer les prescriptions du plan d'occupation des sols de votre commune.

En effet, j'envisage d'acheter un terrain situé rue Musso, référencé sous le numéro [numéro] au cadastre, en vue d'y faire construire une résidence secondaire.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.