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Modèle de certificat de travail

Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé


Lors de la rupture du contrat du salarié et quel que soit le motif (licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc), l'employeur est dans l'obligation de lui transmettre à la fin de son préavis certains documents. C'est le cas, entre autres, du certificat de travail comme le stipule l'Article L1234-19 du Code du travail.

Contrairement à l'attestation de travail, le contenu du certificat de travail est réglementé (Article D1234-6). Ainsi, les coordonnées de l'entreprise et du salarié doivent apparaitre, tout comme les dates des périodes du travail et la nature des emplois exercés. Il doit aussi faire mention du nombre d'heures du DIF restant, leurs montants et le nom de l'organisme paritaire.

C'est pourquoi nous vous suggérons à titre pédagogique ce modèle de certificat de travail. En cas de doute, consultez un professionnel.

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Ce modèle de lettre est gratuit

Certificat de travail : exemple d'un document type

CERTIFICAT DE TRAVAIL


Je soussigné [prénom, nom, qualité], de la société [raison, sociale, siret]

Déclare avoir employé [titre, nom, prénom] en qualité de [emploi] du [date de début] au [date de fin].

Il reste à ce jour à [Titre, Nom] 15 heures non utilisées au titre du droit individuel à la formation pour un montant de [total] euros dont la gestion est assurée par [Nom de l'OPCA].

[Titre, Nom] nous quitte libre de tout engagement.

A [lieu], le [date]

[qualité et signature]

Pour faire valoir ce que de droit

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