Modèle de lettre pour attester sur l'honneur de son concubinage notoire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Dans de nombreuses démarches administratives, on doit justifier d'un domicile, mais parfois aussi d'un statut marital lorsque l'on n'est pas reconnu légalement être en union (comme le mariage et le pacs par exemple).

L'attestation sur l'honneur de vie commune (aussi appelée certificat de concubinage), permet à un couple en union libre de bénéficier d'avantages auprès de certains organismes.

Il n'y a pas de formalisme imposé, mais vous devez décliner vos identités, sans oublier de daté et signer le certificat (le couple doit signé).

Exemple de certificat sur l'honneur de vie commune

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Je, soussigné NOM PRENOM, né le [date] à [VILLE]

déclare mener une vie commune avec

Monsieur / Madame / Mademoiselle NOM PRENOM, née le [date] à [VILLE]

dans mon appartement sis [ADRESSE COMPLETE] depuis le [DATE]

A [ville], le [date]

Pour faire valoir ce que de droit

[Signature]

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Modèle d'attestation d'hébergement
  2. Attestation sur l'honneur
  3. Attestation sur l'honneur de non-imposition
  4. Lettre de témoignage d'un accident de voiture
  5. Attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté

A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.