Attestation sur l’honneur
Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'attestation sur l'honneur est un document officiel sur lequel une personne s'engage sur les termes qu'elle a écrits dans le but de faire valoir un droit pour elle-même ou pour un tiers.
La valeur juridique et les conséquences d'une fausse déclaration dépendront du contexte de l'utilisation même de l'attestation. Ainsi, elle peut servir par exemple à faire un témoignage en justice, à certifier de sa non-condamnation pénale pour exercer certaines fonctions, se déclarer comme témoin d'un accident pour une compagnie d'assurances, etc.
A titre pédagogique, nous vous suggérons ce modèle type d'attestation sur l'honneur que vous adapterez en fonction des éléments nécessaires pour votre démarche.
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Ce modèle de lettre est gratuit
Exemple d'attestation ou de témoignage pour une action en justice ou une démarche administrative
A [ville], le [date]
Je soussigné, [titre, nom, prénom, profession] demeurant [adresse complète] atteste sur l’honneur des éléments ci-dessous :
[Détailler]
J’ai bien conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions prévues par la loi.
Pour faire valoir ce que de droit
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“ Votre lettre de motivation doit donner envie au recruteur de vous rencontrer ”